Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Demarches-Simplifiees.co
Site independant d'information sur les demarches administratives
Contact : contact@demarches-simplifiees.co

2. Donnees collectees

2.1 Donnees de navigation (logs serveur)

Comme tout site web, notre hebergeur (Vercel Inc.) collecte automatiquement des donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, date et heure de connexion. Ces donnees sont conservees pendant une duree maximale de 30 jours et sont utilisees uniquement a des fins de securite et de statistiques aggregees.

2.2 Cookies techniques

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du site (memorisation de preferences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est utilise.

2.3 Formulaire de contact

Si vous nous contactez par email a l'adresse contact@demarches-simplifiees.co, les informations que vous nous transmettez (nom, adresse email, contenu du message) sont utilisees exclusivement pour repondre a votre demande. Elles ne sont pas transmises a des tiers et sont conservees pendant 12 mois maximum.

3. Donnees non collectees

Nous ne collectons pas et ne traitons pas :

• de donnees administratives (numero de securite sociale, numero fiscal, etc.),
• de donnees sensibles (sante, origine ethnique, opinions politiques, etc.),
• de donnees financieres (coordonnees bancaires, revenus, etc.),
• de formulaires administratifs en votre nom.

Ce site est un guide informatif. Nous n'effectuons aucune demarche administrative a votre place et ne sommes pas intermediaire entre vous et l'administration.

4. Finalites du traitement

Les donnees collectees sont utilisees pour :

• assurer le fonctionnement technique du site,
• ameliorer le contenu et l'experience utilisateur (statistiques aggregees),
• repondre aux demandes de contact,
• assurer la securite du site.

5. Base legale du traitement

Le traitement des donnees de navigation repose sur notre interet legitime au bon fonctionnement et a la securite du site (article 6(1)(f) du RGPD). Le traitement des donnees de contact repose sur votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD).

6. Partage des donnees

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos donnees personnelles. Les donnees peuvent etre partagees uniquement avec :

• Vercel Inc. (hebergeur), 340 Pine Street Suite 701, San Francisco CA 94104, Etats-Unis, qui assure l'hebergement du site conformement aux clauses contractuelles types de la Commission europeenne.

7. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles,
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes,
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees,
• Droit a la limitation : suspendre le traitement de vos donnees,
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees,
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure.

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@demarches-simplifiees.co. Nous repondrons dans un delai maximum de 30 jours.

Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr).

8. Conservation des donnees

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les communications.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre a jour cette politique de confidentialite. Toute modification significative sera signalee sur le site. La date de derniere mise a jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative a cette politique ou au traitement de vos donnees personnelles : contact@demarches-simplifiees.co