Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Demarches-Simplifiees.co
Site indépendant d'information sur les démarches administratives
Contact : contact@demarches-simplifiees.co

2. Données collectées

2.1 Données de navigation (logs serveur)

Comme tout site web, notre hébergeur (Vercel Inc.) collecte automatiquement des données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours et sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et de statistiques agrégées.

2.2 Cookies techniques

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est utilisé.

2.3 Formulaire de contact

Si vous nous contactez par email a l'adresse contact@demarches-simplifiees.co, les informations que vous nous transmettez (nom, adresse email, contenu du message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées pendant 12 mois maximum.

3. Données non collectées

Nous ne collectons pas et ne traitons pas :

• de données administratives (numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, etc.),
• de données sensibles (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.),
• de données financières (coordonnées bancaires, revenus, etc.),
• de formulaires administratifs en votre nom.

Ce site est un guide informatif. Nous n'effectuons aucune démarche administrative à votre place et ne sommes pas intermédiaire entre vous et l'administration.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• assurer le fonctionnement technique du site,
• améliorer le contenu et l'expérience utilisateur (statistiques agrégées),
• répondre aux demandes de contact,
• assurer la sécurité du site.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données de navigation repose sur notre intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du site (article 6(1)(f) du RGPD). Le traitement des données de contact repose sur votre consentement (article 6(1)(a) du RGPD).

6. Partage des données

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos données personnelles. Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Vercel Inc. (hébergeur), 340 Pine Street Suite 701, San Francisco CA 94104, États-Unis, qui assure l'hébergement du site conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles,
• Droit de rectification : corriger des données inexactes,
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données,
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données,
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données,
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@demarches-simplifiees.co. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Conservation des données

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les communications.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification significative sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles : contact@demarches-simplifiees.co