Immobilier et location
Propriétaire, bailleur ou locataire, éditez tous les documents de votre location : bail meublé, bail vide, bail commercial, professionnel ou parking, colocation, location saisonnière, quittance de loyer, état des lieux, mandat de gestion ou attestation d'hébergement. Conformes à la loi du 6 juillet 1989 et au Code civil.
36 modèles disponibles — paiement sécurisé, téléchargement immédiat.
Attestation de fin de travaux
Constatez l'achèvement de travaux dans un logement : attestation entre le maître d'ouvrage et l'entreprise, précisant la nature des travaux et leur date de fin.
Attestation d'hébergement
Justifiez le domicile d'une personne que vous hébergez gratuitement : pièce d'identité, CAF, préfecture, banque…
Attestation de loyer à jour
Attestez qu'un locataire est à jour de ses loyers et charges : document signé par le bailleur, utile pour un dossier de location, une aide au logement ou une banque.
Avenant au bail
Modifiez un bail en cours sans le résilier : loyer, ajout d'un colocataire, durée, clause. Avenant daté et signé par les deux parties.
Bail de box / local de stockage
Location d'un box, garde-meuble ou local de stockage à usage exclusif d'entreposage, sans habitation : durée, loyer et obligations.
Bail commercial 3-6-9
Formalisez la location d'un local à usage commercial ou artisanal : statut des baux commerciaux, durée 9 ans, résiliation triennale, révision ILC.
Bail étudiant
Contrat de location meublée pour un étudiant : durée de neuf mois sans tacite reconduction, loyer, charges et état des lieux.
Contrat de bail (location vide)
Établissez un bail d'habitation pour un logement vide : durée légale de 3 ans, loyer, dépôt de garantie, charges. Conforme à la loi de 1989 et au contrat type.
Contrat de bail meublé
Rédigez un bail de location meublée à usage de résidence principale conforme à la loi du 6 juillet 1989 : loyer, dépôt, durée.
Bail mixte habitation/professionnel
Location d'un logement servant à la fois d'habitation principale et de local professionnel : usage mixte, durée, loyer et charges.
Bail mobilité
Location meublée de courte durée (1 à 10 mois) sans dépôt de garantie, réservée aux personnes en mobilité : études, formation, mission, mutation.
Contrat de location de parking ou garage
Louez une place de stationnement, un box ou un garage isolé. Contrat libre (hors loi de 1989) : durée, loyer, dépôt et préavis fixés par les parties.
Bail professionnel
Louez un local à une profession libérale : bail professionnel régi par l'article 57 A de la loi de 1986, durée minimale 6 ans, résiliation anticipée du preneur.
Bail rural
Location de terres ou bâtiments agricoles (fermage) en vue de leur exploitation : parcelles, durée, fermage et obligations du preneur.
Compromis de vente immobilière
Engagez réciproquement vendeur et acquéreur : compromis de vente avec prix, dépôt de garantie, conditions suspensives et date de signature de l'acte authentique.
Congé pour reprise (bailleur)
Lettre de congé pour reprise délivrée par le bailleur à l'échéance du bail, pour habiter le logement ou y loger un proche. Motif et bénéficiaire désignés.
Congé pour vendre (bailleur)
Lettre de congé pour vendre délivrée par le bailleur à l'échéance du bail, valant offre de vente au locataire (droit de préemption). Préavis de six mois.
Congé du locataire (préavis)
Lettre de congé du locataire pour quitter son logement, avec préavis d'un ou trois mois selon la situation. Prête à envoyer en recommandé.
Contrat de colocation
Encadrez la location d'un logement par plusieurs colocataires : répartition du loyer, clause de solidarité (art. 8-1 loi 1989), dépôt de garantie, conditions de départ.
Contrat de sous-location
Sous-location d'un logement par le locataire principal, avec accord du bailleur : durée, loyer plafonné et obligations du sous-locataire.
Convention d'occupation précaire
Mise à disposition d'un local à titre précaire, justifiée par des circonstances particulières, hors statut des baux : durée incertaine et indemnité modérée.
Acte de caution solidaire (loyer)
Garantissez le paiement d'un loyer : acte par lequel une personne s'engage comme caution solidaire du locataire, avec montant, durée et mentions obligatoires.
État des lieux de sortie
Constatez l'état du logement à la restitution des clés : document contradictoire décrivant chaque pièce, les compteurs et les éventuelles dégradations.
État des lieux (entrée / sortie)
Établissez un état des lieux d'entrée ou de sortie conforme à la loi du 6 juillet 1989 : description pièce par pièce, relevés de compteurs, remise des clés.
Contestation des charges locatives
Contestez une régularisation de charges auprès de votre bailleur : courrier demandant les justificatifs et rappelant que seules les charges récupérables et justifiées sont dues.
Demande de réparations au bailleur
Demandez à votre bailleur d'effectuer les réparations à sa charge : courrier décrivant les désordres, rappelant l'obligation d'entretien et fixant un délai d'intervention.
Demande de restitution du dépôt de garantie
Réclamez au bailleur la restitution de votre dépôt de garantie après l'état des lieux : courrier daté rappelant le délai légal et les intérêts de retard.
Révision de loyer (IRL)
Notifiez au locataire la révision annuelle du loyer sur l'indice de référence des loyers : courrier détaillant l'ancien loyer, l'indice et le nouveau montant.
Contrat de location saisonnière
Louez un meublé de tourisme pour de courtes durées : dates, prix, acompte, arrhes, caution et état descriptif. Modèle conforme au Code du tourisme.
Mandat de gestion locative
Confiez la gestion de votre bien immobilier à un professionnel : encaissement des loyers, quittances, travaux, reddition de comptes — conforme loi Hoguet.
Mandat de recherche de locataire
Mandat confié par un propriétaire à un professionnel pour rechercher un locataire : mission, honoraires, durée et étendue du mandat.
Mandat de vente immobilière
Confiez la vente de votre bien à un professionnel : mandat écrit précisant le prix, la durée, le type de mandat et la rémunération de l'agent immobilier.
Offre d'achat immobilier
Proposez l'achat d'un bien immobilier : offre écrite indiquant le prix proposé, le délai de validité et les conditions, à remettre au vendeur ou à l'agence.
Procuration AG de copropriété
Donnez pouvoir à un mandataire pour vous représenter et voter en votre nom à une assemblée générale de copropriété : procuration datée et signée, conforme à la loi de 1965.
Promesse de vente immobilière
Réservez la vente d'un bien immobilier : promesse unilatérale signée entre le vendeur et l'acquéreur, avec prix, délai de levée d'option et conditions suspensives.
Quittance de loyer
Attestez du paiement du loyer et des charges par votre locataire. Document daté, distinguant loyer et charges, prêt à remettre.