Vente et cession de véhicule
Vendez ou cédez votre véhicule en toute légalité : contrat de vente entre particuliers et déclaration de cession (base du Cerfa 15776) pour officialiser la transaction et dégager votre responsabilité. Documents conformes au Code de la route.
14 modèles disponibles — paiement sécurisé, téléchargement immédiat.
Cession de véhicule pour destruction (épave)
Formalisez la remise d'un véhicule hors d'usage à un centre agréé pour destruction : identité, description, gratuité et transfert, dans une attestation datée et signée.
Attestation de vente de véhicule
Formalisez la vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers : identité des parties, description du véhicule, prix et date, dans une attestation datée et signée.
Déclaration sur l'honneur de non-gage
Déclarez sur l'honneur, en tant que vendeur, que le véhicule cédé n'est grevé d'aucun gage ni opposition, en complément du certificat de situation administrative officiel.
Contrat de location de véhicule entre particuliers
Encadrez la location d'un véhicule entre particuliers : durée, loyer, dépôt de garantie, état du véhicule, assurance et restitution, dans un contrat clair et signé.
Contrat de prêt de véhicule
Formalisez le prêt gratuit d'un véhicule à un proche : durée, usage autorisé, assurance, responsabilité et restitution, dans un contrat de prêt à usage signé.
Contrat de vente de moto
Formalisez la vente d'une moto, d'un scooter ou d'un deux-roues d'occasion entre particuliers : parties, description, cylindrée, prix et kilométrage, dans un contrat signé.
Contrat de vente de remorque
Formalisez la vente d'une remorque d'occasion entre particuliers : parties, description, PTAC, immatriculation le cas échéant, prix et état, dans un contrat signé.
Décharge de responsabilité véhicule
Actez le transfert de la garde d'un véhicule (vente, prêt, remise à un tiers) : à compter de la remise, la responsabilité passe à la personne qui en a la garde.
Déclaration / certificat de cession de véhicule
Rédigez le certificat de cession de véhicule entre vendeur et acheteur et formalisez la transmission de propriété.
Contestation de mise en fourrière
Contestez la mise en fourrière de votre véhicule : rappel des faits, motifs de contestation et demande de restitution ou d'annulation des frais, dans un courrier motivé.
Mandat d'immatriculation véhicule
Autorisez un tiers ou un professionnel habilité à effectuer en votre nom la demande de certificat d'immatriculation (carte grise) sur le portail ANTS.
Mandat de vente de véhicule
Confiez à un tiers ou à un professionnel la vente de votre véhicule : prix minimum, pouvoirs, commission éventuelle et durée, dans un mandat clair et signé.
Procuration pour carte grise
Donnez pouvoir à un proche ou à un professionnel pour effectuer en votre nom la démarche de certificat d'immatriculation (carte grise) auprès de l'ANTS.
Contrat de vente de véhicule
Sécurisez la vente d'une voiture ou moto d'occasion entre particuliers : prix, kilométrage, état, garanties.