Attestation de vente de véhicule
L'attestation de vente de véhicule constate l'accord des parties sur la cession d'un véhicule d'occasion : elle identifie le vendeur et l'acheteur, décrit précisément le véhicule cédé, indique le prix convenu, la date de la transaction et le kilométrage au compteur. La vente d'un bien meuble se forme dès l'accord sur la chose et sur le prix, mais un écrit daté et signé sécurise chaque partie : il sert de preuve du transfert de propriété, précise l'état déclaré du véhicule et facilite les démarches d'immatriculation. Ce document accompagne utilement la déclaration de cession et la remise du certificat d'immatriculation barré à l'acheteur. Il se signe en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Le vendeur
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Questions fréquentes
L'attestation remplace-t-elle la déclaration de cession ?
Non. La déclaration de cession est la démarche administrative obligatoire déclarée en ligne. L'attestation de vente est un document privé entre les parties qui constate l'accord et sert de preuve ; les deux se complètent.
Quels documents remettre à l'acheteur ?
Le certificat d'immatriculation barré avec la mention de cession, le certificat de situation administrative (non-gage), le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules concernés, et un exemplaire signé de l'attestation.
Faut-il indiquer le kilométrage ?
Oui, c'est fortement conseillé. Le kilométrage au compteur figure sur le document et engage la bonne foi du vendeur. Une fausse indication pourrait engager sa responsabilité.
En combien d'exemplaires signer ?
En deux exemplaires originaux, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Chacun conserve le sien comme preuve de la transaction.
Avis clients
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