Mentions legales
Informations legales relatives au site Demarches-Simplifiees.co
Avertissement important
Ce site est un site d'information independant. Il n'est pas affilie a l'administration francaise, au service public, a la DINUM, ni au service officiel demarches-simplifiees.fr. Les informations presentees sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas un acte administratif officiel. Pour effectuer vos demarches officielles, rendez-vous sur service-public.fr.
1. Editeur du site
Nom du site : Demarches-Simplifiees.co
Statut : Site independant d'information sur les demarches administratives
Contact : contact@demarches-simplifiees.co
Ce site n'est pas un service public. Il n'est pas gere, approuve ou finance par l'Etat francais, une collectivite territoriale ou un organisme public. Le nom de domaine "demarches-simplifiees.co" est distinct du service officiel "demarches-simplifiees.fr" gere par la DINUM.
2. Hebergeur
Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104
Etats-Unis
vercel.com
3. Liens vers les sites officiels
Pour effectuer vos demarches administratives officielles, nous vous recommandons de consulter exclusivement les sites gouvernementaux suivants :
- service-public.fr : portail officiel de l'administration francaise
- ants.gouv.fr : Agence Nationale des Titres Securises (carte d'identite, passeport, carte grise)
- impots.gouv.fr : Direction Generale des Finances Publiques
- ameli.fr : Assurance Maladie
- caf.fr : Caisse d'Allocations Familiales
- demarches-simplifiees.fr : service officiel de demarches en ligne de l'Etat (DINUM)
- france-travail.fr : France Travail (chomage, emploi)
4. Propriete intellectuelle et droit d'auteur
L'ensemble du contenu redactionnel de ce site (textes, guides, mises en page) est la propriete de Demarches-Simplifiees.co, sauf mention contraire. Les informations administratives presentees sont issues de sources publiques et officielles, reformulees a titre informatif.
Toute reproduction, meme partielle, du contenu de ce site est interdite sans autorisation ecrite prealable.
5. Limitation de responsabilite
Les informations presentees sur ce site sont fournies a titre purement indicatif. Malgre le soin apporte a leur redaction et mise a jour, elles peuvent contenir des inexactitudes ou ne pas refleter les evolutions recentes de la reglementation.
Demarches-Simplifiees.co ne peut etre tenu responsable :
- d'erreurs ou d'omissions dans les informations publiees,
- de l'utilisation des informations et des eventuels dommages qui en resultent,
- des decisions prises sur la base des informations presentees,
- des modifications reglementaires intervenues depuis la derniere mise a jour d'un guide.
Nous vous encourageons vivement a verifier toute information aupres des services administratifs competents avant d'entreprendre une demarche.
6. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites exterieurs. Demarches-Simplifiees.co n'est pas responsable du contenu des sites externes. Les liens vers des sites officiels sont fournis pour faciliter vos demarches et ne constituent pas une garantie quant au contenu ou aux services de ces sites.
7. Donnees personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialite.
8. Droit applicable
Le present site est soumis au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation de ce site sera soumis a la competence des tribunaux francais.