Contrats professionnels et de travail
Formalisez vos relations professionnelles avec des contrats solides : prestation de services, sous-traitance, apporteur d'affaires, dépôt-vente, accord de confidentialité, mais aussi CDI, CDD, avenant, convention de stage, rupture conventionnelle ou solde de tout compte. Rédigés à partir du Code du travail et du Code civil.
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Accord de confidentialité (NDA)
Protégez vos informations sensibles avant une négociation ou un partenariat : définition des informations confidentielles, durée, sanctions. Prêt à signer.
Accord / charte de télétravail
Formalisez la charte de télétravail de votre entreprise : conditions d'éligibilité, nombre de jours, contrôle du temps de travail, plages de disponibilité et droit à la déconnexion.
Attestation employeur
Établissez une attestation employeur : poste occupé, période d'emploi, type de contrat et rémunération, pour les démarches du salarié.
Attestation de salaire (arrêt maladie)
Récapitulez les éléments de salaire d'un salarié en arrêt maladie pour le calcul des indemnités journalières : périodes, rémunérations de référence et date du dernier jour travaillé.
Avenant au contrat de travail
Modifiez un élément du contrat de travail (salaire, durée, poste, lieu) avec l'accord du salarié. Avenant clair et daté, conforme au droit du travail.
Certificat de travail
Établissez le certificat de travail obligatoire remis en fin de contrat : dates d'emploi, emplois occupés et mention de portabilité.
Clause / avenant de non-concurrence
Rédigez une clause de non-concurrence valable : activités visées, zone géographique, durée et contrepartie financière au salarié.
Contrat d'abonnement à un service
Encadrez un abonnement récurrent à un service : prestations, tarif, facturation, engagement, reconduction et résiliation. Contrat d'abonnement prêt à signer.
Contrat d'agent commercial
Confiez la négociation de vos ventes à un agent commercial indépendant : mandat, secteur, commissions, préavis et indemnité de fin de contrat.
Contrat d'apporteur d'affaires
Encadrez une mission de mise en relation commerciale : rémunération à la commission, statut indépendant de l'apporteur, exclusivité et confidentialité.
Contrat d'apprentissage
Formalisez l'embauche d'un apprenti en alternance : durée, formation en CFA, maître d'apprentissage, rémunération et période d'essai.
Contrat d'approvisionnement
Sécurisez vos approvisionnements réguliers : produits, volumes prévisionnels, prix, commandes, délais de livraison et durée. Contrat-cadre de fourniture prêt à signer.
Contrat de travail (CDD)
Établissez un contrat à durée déterminée conforme : motif de recours, terme, rémunération, prime de précarité. Écrit obligatoire, prêt à signer.
Contrat de travail (CDI)
Établissez un contrat à durée indéterminée conforme : poste, rémunération, durée du travail, période d'essai, convention collective. Prêt à signer.
Contrat de cession de droits d'auteur
Cédez ou acquérez les droits patrimoniaux sur une oeuvre : droits cédés, supports, territoire, durée et rémunération. Conforme au Code de la propriété intellectuelle.
Contrat de coaching
Encadrez un accompagnement de coaching : objectifs, nombre de séances, tarifs, confidentialité et déontologie. Prêt à signer entre coach et client.
Contrat de commodat (prêt à usage)
Formalisez un prêt à usage gratuit d'un bien : désignation, usage autorisé, durée, entretien et restitution. Conforme au Code civil.
Contrat de community management
Encadrez la gestion de vos réseaux sociaux : plateformes, calendrier éditorial, volume de publications, modération, prix et durée. Prêt à signer.
Contrat de concession exclusive
Accordez à un distributeur l'exclusivité de vente de vos produits sur un territoire : périmètre, exclusivité, objectifs, prix et durée. Contrat de concession prêt à signer.
Contrat de consultant freelance
Encadrez une mission de consulting indépendant : périmètre, livrables, honoraires, durée et confidentialité. Contrat B2B prêt à signer.
Contrat de cotraitance
Organisez un groupement momentané d'entreprises pour répondre ensemble à un marché : répartition des lots, mandataire, prix et responsabilité conjointe ou solidaire.
Contrat de courtage
Encadrez une mission de courtage : mise en relation, commission, exclusivité et durée. Contrat prêt à signer entre courtier et donneur d'ordre.
Contrat de dépôt-vente
Confiez un bien à un commerçant pour qu'il le vende en votre nom : désignation du bien, prix, commission, durée du dépôt et sort des invendus.
Contrat de distribution
Encadrez la revente de vos produits par un distributeur : territoire, exclusivité, conditions d'achat, objectifs et fin du contrat. Prêt à signer.
Contrat d'extra (CDD d'usage)
Rédigez un contrat d'extra en CDD d'usage : mission ponctuelle, secteur d'activité concerné, durée, poste et rémunération.
Contrat de formation professionnelle
Formalisez une formation entre un organisme et un stagiaire : programme, durée, prix, modalités et rétractation. Conforme au Code du travail.
Contrat de fourniture de marchandises
Encadrez un approvisionnement en marchandises : produits, prix, commandes, livraison et délais de paiement. Contrat B2B prêt à signer.
Contrat de franchise
Encadrez la mise à disposition d'une enseigne et d'un savoir-faire : redevances, territoire, assistance, obligations et fin du contrat. Prêt à signer.
Contrat de prestation graphisme / design
Encadrez une création graphique : livrables, nombre de propositions, prix, cession des droits d'auteur et fichiers sources. Prêt à signer.
Contrat de licence de logiciel
Concédez le droit d'utiliser votre logiciel : périmètre, nombre d'utilisateurs, redevance, maintenance, propriété du code et durée. Prêt à signer.
Contrat de licence de marque
Autorisez un tiers à exploiter votre marque : produits visés, territoire, exclusivité, redevances, contrôle qualité et durée. Prêt à signer.
Contrat de location de matériel
Encadrez la location d'un équipement ou d'un matériel : désignation, durée, loyer, dépôt de garantie et restitution. Contrat prêt à signer.
Contrat de maintenance informatique
Encadrez l'entretien de votre parc informatique : prestations, niveaux de service, délais d'intervention, prix et durée. Prêt à signer.
Contrat de mandat
Donnez pouvoir à une personne d'agir en votre nom : étendue du mandat, obligations, rémunération et durée. Conforme au Code civil.
Contrat de mise à disposition de personnel
Encadrez le prêt de main-d'œuvre entre deux entreprises : salariés concernés, durée, tâches, refacturation des coûts et responsabilité. Contrat conforme au Code du travail.
Contrat de nettoyage professionnel
Encadrez une prestation de nettoyage récurrente de locaux : fréquence, cahier des charges, prix, fournitures, responsabilité et durée. Contrat de propreté prêt à signer.
Contrat de partenariat d'affiliation
Encadrez un programme d'affiliation : liens et supports de l'affilié, commissionnement sur ventes ou leads, suivi, paiement et obligations. Contrat prêt à signer.
Contrat de partenariat commercial
Encadrez une collaboration entre deux entreprises : objet, apports de chaque partenaire, répartition, durée et fin de la relation. Prêt à signer.
Contrat de prestation photographe
Encadrez une prestation photo : reportage, livrables, retouches, prix, cession des droits d'auteur et gestion du droit à l'image. Prêt à signer.
Contrat de portage salarial
Formalisez une relation de portage salarial : salarié porté, entreprise de portage, prestation, rémunération et compte d'activité. Contrat conforme au Code du travail.
Lettre de mission comptable
Formalisez la mission de votre expert-comptable : périmètre des travaux, honoraires, obligations réciproques et responsabilité. Lettre de mission conforme aux usages de la profession.
Contrat de prestation événementiel
Encadrez une prestation événementielle : nature, date, lieu, prix, acompte et annulation. Contrat prêt à signer entre organisateur et client.
Contrat de prestation de ménage
Encadrez une prestation de ménage ou de nettoyage : lieux, tâches, fréquence, tarif et assurances. Contrat B2B ou B2C prêt à signer.
Contrat de création de site web
Encadrez la création d'un site internet : périmètre, livrables, planning, prix, cession des droits et maintenance. Prêt à signer.
Contrat de professionnalisation
Recrutez en alternance avec un contrat de professionnalisation : qualification visée, action de formation, tuteur, durée et rémunération.
Contrat de référencement SEO
Encadrez une prestation de référencement naturel : périmètre, actions, reporting, prix et durée, avec une juste obligation de moyens. Prêt à signer.
Contrat de travail saisonnier
Rédigez un contrat saisonnier conforme : caractère saisonnier de l'emploi, durée liée à la saison, poste, horaires et rémunération.
Contrat de sécurité / gardiennage
Confiez la surveillance et le gardiennage d'un site à une entreprise de sécurité privée : missions, agents, horaires, prix, responsabilité et agrément. Contrat prêt à signer.
Contrat de sous-traitance
Encadrez la sous-traitance d'une prestation ou de travaux : périmètre, prix, délais, responsabilités et garantie de paiement. Conforme à la loi de 1975.
Contrat de sponsoring
Encadrez un partenariat de sponsoring : apport du sponsor, contreparties de visibilité, durée et exclusivité. Contrat prêt à signer.
Contrat de travail à temps partiel
Rédigez un contrat de travail à temps partiel conforme : durée du travail, répartition des horaires, heures complémentaires et rémunération.
Contrat de transport de marchandises
Encadrez le transport de marchandises par route entre un donneur d'ordre et un transporteur : trajet, délais, prix, responsabilité et assurance. Contrat prêt à signer.
Contrat de VRP
Engagez un représentant de commerce sous statut VRP : secteur, produits, clientèle, commissions, exclusivité et indemnité de clientèle. Contrat de travail VRP prêt à signer.
Convention de forfait jours
Formalisez une convention individuelle de forfait annuel en jours pour un salarié autonome : nombre de jours travaillés, suivi de la charge et droit à la déconnexion.
Convention de stage
Formalisez un stage en entreprise : missions, durée, gratification, encadrement. Document tripartite conforme aux articles L124-1 et s. du Code de l'éducation.
Lettre d'avertissement au salarié
Notifiez un avertissement disciplinaire par écrit : faits reprochés, dates, rappel des règles et invitation à ne pas récidiver.
Convocation à entretien préalable
Convoquez un salarié à un entretien préalable (licenciement ou sanction) : objet, date, lieu, heure et faculté d'être assisté.
Demande d'augmentation
Sollicitez une augmentation de salaire auprès de votre employeur : courrier argumenté rappelant vos résultats, votre évolution et le montant ou pourcentage souhaité.
Demande de congé parental
Demandez à votre employeur un congé parental d'éducation, à temps plein ou à temps partiel, en respectant le délai de prévenance : dates, durée et modalités.
Demande de congé sabbatique
Demandez à votre employeur un congé sabbatique pour convenance personnelle, en respectant le délai de prévenance : dates, durée et conditions d'ancienneté.
Demande de mutation interne
Sollicitez une mutation interne auprès de votre employeur : changement de service, de poste ou d'établissement, avec vos motifs et la date souhaitée, dans un courrier daté et argumenté.
Demande de rupture conventionnelle
Proposez une rupture conventionnelle de votre contrat à durée indéterminée d'un commun accord : demande d'entretien, rappel de la procédure et de l'homologation, prêt à envoyer.
Demande de télétravail
Demandez à votre employeur la mise en place du télétravail, régulier ou occasionnel : nombre de jours, lieu d'exercice et organisation souhaitée.
Lettre de démission
Rédigez une lettre de démission claire et conforme au Code du travail : notification de la rupture du CDI, préavis, date de départ. Prête à remettre.
Rupture période d'essai (employeur)
Mettez fin à la période d'essai d'un salarié à votre initiative, en respectant le délai de prévenance : date de fin d'essai et remise des documents, prêt à envoyer.
Lettre de licenciement économique
Notifiez un licenciement pour motif économique : cause économique, incidence sur l'emploi, priorité de réembauche et dispositifs d'accompagnement, prêt à envoyer en recommandé.
Lettre de licenciement pour faute
Notifiez un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) après l'entretien préalable : motifs précis, date d'effet et mentions obligatoires, prêt à envoyer en recommandé.
Lettre de licenciement pour inaptitude
Notifiez un licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail, après recherche de reclassement : motifs, origine de l'inaptitude et conséquences, prêt à envoyer en recommandé.
Lettre de mise à pied conservatoire
Notifiez une mise à pied conservatoire dans l'attente de la procédure disciplinaire : suspension immédiate du contrat, faits invoqués, effet immédiat.
Rupture période d'essai (salarié)
Mettez fin à votre période d'essai à votre initiative, en respectant le délai de prévenance réduit : information de l'employeur et date de départ, prêt à envoyer.
Contrat de prestation de services
Encadrez une mission entre un prestataire (freelance, auto-entrepreneur, société) et un client : objet, prix, délais, obligations.
Promesse d'embauche
Formalisez une promesse d'embauche engageante : poste, rémunération, date d'entrée en fonction, type de contrat et délai d'acceptation.
Convention de rupture conventionnelle
Formalisez d'un commun accord la rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée : indemnité, date de rupture, délai de rétractation et procédure d'homologation DREETS.
Reçu pour solde de tout compte
Document remis au salarié à la rupture du contrat, faisant l'inventaire des sommes versées lors du départ. Modèle conforme au Code du travail.