Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance qui associe une formation pratique chez un employeur et un enseignement théorique dispensé en centre de formation d'apprentis. Il permet à un jeune de préparer un diplôme ou un titre professionnel tout en acquérant une expérience concrète du métier. L'employeur désigne un maître d'apprentissage chargé d'accompagner l'apprenti et de suivre sa progression. La rémunération est calculée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou du minimum conventionnel, selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat. Ce modèle reprend les mentions essentielles attendues et vous accompagne pour préparer le dossier à déposer auprès de l'opérateur de compétences.
L'employeur
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Questions fréquentes
Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?
Elle correspond en principe à la durée du cycle de formation préparant au diplôme ou au titre visé. Elle peut être adaptée selon le niveau initial de l'apprenti. Les dates de début et de fin figurent au contrat.
Qui peut être maître d'apprentissage ?
Il s'agit d'une personne de l'entreprise disposant de la qualification et de l'expérience requises pour transmettre le métier. Elle accompagne l'apprenti au quotidien et fait le lien avec le centre de formation.
Comment est fixée la rémunération de l'apprenti ?
Elle est déterminée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat. Le pourcentage exact dépend de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, de dispositions conventionnelles plus favorables.
Le contrat doit-il être déposé quelque part ?
Oui. Le contrat d'apprentissage doit être transmis à l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise, qui vérifie sa conformité et assure sa prise en charge financière. Le modèle rappelle cette étape.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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