Accord / charte de télétravail
Le télétravail peut être organisé au sein de l'entreprise par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique lorsqu'il existe. Ce cadre collectif définit les règles communes applicables à l'ensemble des salariés concernés et sécurise le recours au télétravail. Le Code du travail précise les éléments que ce document doit aborder : les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du travail dans les locaux, les modalités d'acceptation par le salarié, les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge, la détermination des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté, et les conditions d'accès des travailleurs handicapés à cette organisation. La présente charte fixe ces règles de façon claire et rappelle les garanties essentielles, notamment le droit à la déconnexion.
L'entreprise
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Faut-il un accord collectif ou une charte suffit-elle ?
Le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur. La charte est établie après avis du comité social et économique lorsqu'il existe. Elle fixe les règles communes applicables dans l'entreprise.
Que doit contenir la charte de télétravail ?
Notamment les conditions de passage en télétravail et de retour dans les locaux, les modalités d'acceptation par le salarié, les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge, les plages de disponibilité et les conditions d'accès des travailleurs handicapés.
Le télétravail peut-il être réversible ?
Oui. La charte peut prévoir une période d'adaptation et des conditions de retour à une exécution du travail dans les locaux, à l'initiative du salarié ou de l'employeur, dans le respect d'un délai de prévenance défini par le document.
L'employeur doit-il prendre en charge des frais ?
La charte précise les règles applicables aux équipements mis à disposition, à leur entretien et, le cas échéant, à la prise en charge des frais liés au télétravail, ainsi que les mesures de sécurité informatique et de protection des données à respecter.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Contrats pro & travail
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.