Attestation de salaire (arrêt maladie)
Lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, l'employeur doit transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie une attestation de salaire. Ce document permet à la caisse de vérifier l'ouverture des droits et de calculer le montant des indemnités journalières versées au salarié pendant son arrêt. Il mentionne l'identité du salarié, les caractéristiques de l'arrêt, la date du dernier jour de travail et les rémunérations de référence servant de base au calcul. L'employeur y indique également s'il pratique la subrogation, c'est-à-dire s'il continue de verser le salaire et perçoit à la place les indemnités journalières. Le présent modèle constitue un récapitulatif clair de ces éléments, utile pour préparer et vérifier les informations. Il ne remplace pas le formulaire officiel transmis par voie dématérialisée à la caisse, mais en facilite la préparation.
L'employeur
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Questions fréquentes
Ce document remplace-t-il l'attestation officielle ?
Non. L'attestation de salaire officielle est transmise à la caisse d'assurance maladie, le plus souvent par voie dématérialisée. Le présent modèle est un récapitulatif de synthèse qui aide à préparer et vérifier les éléments à déclarer, sans se substituer à cette transmission.
À quoi sert l'attestation de salaire ?
Elle permet à la caisse de vérifier que le salarié remplit les conditions d'ouverture des droits et de calculer le montant des indemnités journalières à partir des salaires de référence. Sans elle, le versement des indemnités peut être retardé.
Qu'est-ce que la subrogation ?
La subrogation est le mécanisme par lequel l'employeur continue de verser tout ou partie du salaire au salarié en arrêt et perçoit à sa place les indemnités journalières dues par la caisse. L'attestation précise si l'employeur pratique ou non la subrogation.
Quels salaires faut-il indiquer ?
Les rémunérations de référence correspondant aux périodes précédant l'arrêt, telles que définies par la réglementation, servent de base au calcul. Le récapitulatif permet d'inscrire ces montants et les périodes concernées pour préparer la déclaration.
Avis clients
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« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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