Demande de télétravail
Le télétravail désigne toute forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est réalisé hors de ces locaux, de façon régulière ou occasionnelle, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il peut être mis en place par un accord collectif ou une charte, ou, à défaut, par un accord entre le salarié et l'employeur formalisé par tout moyen. Un salarié qui souhaite télétravailler peut en faire la demande à son employeur. Lorsqu'un accord ou une charte prévoit les conditions d'accès au télétravail, l'employeur qui refuse la demande d'un salarié éligible doit motiver sa réponse. La lettre de demande précise le nombre de jours souhaités, le lieu d'exercice du télétravail et l'organisation envisagée. Un écrit daté facilite le dialogue et conserve une trace de la demande.
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Questions fréquentes
Comment le télétravail est-il mis en place ?
Par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur, ou, à défaut, par un accord entre le salarié et l'employeur formalisé par tout moyen. La demande écrite du salarié permet d'ouvrir le dialogue et de définir les modalités.
L'employeur peut-il refuser ma demande ?
Oui, mais lorsqu'un accord collectif ou une charte fixe les conditions d'accès au télétravail, l'employeur qui refuse la demande d'un salarié remplissant ces conditions doit motiver sa réponse. En dehors de ce cadre, le refus reste possible dans le respect des règles applicables.
Le télétravail modifie-t-il mon contrat de travail ?
Le passage en télétravail ne modifie pas la nature du poste ni la qualification. Il change le lieu d'exécution d'une partie du travail. Les modalités pratiques sont fixées dans l'accord, la charte ou l'accord individuel conclu avec l'employeur.
Puis-je demander un télétravail occasionnel ?
Oui. Le télétravail peut être régulier, avec des jours fixes chaque semaine, ou occasionnel, pour répondre à des situations ponctuelles. La lettre permet d'indiquer la formule souhaitée et le rythme envisagé.
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