Contrat de création de site web
Le contrat de création de site web encadre la réalisation d'un site internet ou d'une application par un prestataire pour le compte d'un client : cahier des charges, maquettes, développement, intégration de contenus, mise en ligne et recette. Un écrit précis évite les malentendus fréquents sur le périmètre exact de la prestation, les demandes de modifications, le planning et la propriété des livrables. Il fixe le prix et son échelonnement, organise la validation étape par étape, et prévoit la cession des droits d'auteur sur les développements et éléments graphiques une fois le paiement effectué. Il précise aussi l'hébergement, la maintenance, les garanties et les responsabilités. Ce modèle structure la prestation, la propriété intellectuelle, la recette, la responsabilité et la résiliation, afin de sécuriser aussi bien le prestataire que le client.
Les parties
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Questions fréquentes
Le client devient-il propriétaire du site ?
Le contrat prévoit une cession des droits d'auteur sur les développements et éléments créés spécifiquement, généralement conditionnée au paiement intégral. Les composants tiers (bibliothèques, thèmes, polices) restent soumis à leurs propres licences, qui doivent être respectées.
Comment gérer les demandes de modifications ?
Le contrat distingue les modifications comprises dans le périmètre et les demandes supplémentaires, facturées en sus après accord. Un cahier des charges précis et une procédure de validation par étapes limitent les allers-retours et les litiges.
Qu'est-ce que la recette du site ?
C'est la phase de vérification durant laquelle le client contrôle que le site est conforme au cahier des charges. Le contrat prévoit un délai pour signaler les anomalies : à défaut de réserve dans ce délai, la recette est réputée acquise et la prestation validée.
Qui héberge le site et gère la maintenance ?
Cela dépend de l'accord. Le contrat précise si l'hébergement et la maintenance sont assurés par le prestataire, par le client ou par un tiers, et ce qui est inclus. La maintenance corrective et évolutive peut faire l'objet de conditions spécifiques.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Contrats pro & travail
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