Contrat de consultant freelance
Le contrat de consultant freelance formalise la relation entre un travailleur indépendant et son client professionnel pour une mission de conseil, d'expertise ou d'accompagnement. Contrairement au salariat, il repose sur une prestation de services autonome, sans lien de subordination : le consultant organise librement son travail et fournit un résultat convenu. Un contrat écrit sécurise les deux parties en fixant clairement le périmètre de la mission, les livrables attendus, les honoraires et leurs modalités de paiement, la durée d'intervention et les règles de confidentialité. Il permet aussi de prévenir la requalification en contrat de travail en démontrant l'indépendance réelle du prestataire. Ce modèle vous aide à cadrer votre mission de A à Z avant tout démarrage.
Le consultant (prestataire)
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Questions fréquentes
Le consultant freelance est-il un salarié ?
Non. Le consultant intervient comme prestataire indépendant, sans lien de subordination. Il organise librement son temps et ses moyens. Le contrat doit refléter cette autonomie pour éviter tout risque de requalification en contrat de travail.
Faut-il facturer la TVA ?
Cela dépend du régime fiscal du consultant. Un micro-entrepreneur sous le seuil de franchise en base ne facture pas de TVA et l'indique sur ses factures. Au-delà, ou selon le régime réel, la TVA s'applique. Le contrat peut prévoir des honoraires hors taxes.
À qui appartiennent les livrables ?
Par défaut, l'auteur conserve ses droits. Le contrat peut prévoir une cession ou une licence au profit du client, une fois la mission payée. Il est recommandé de préciser l'étendue des droits transférés sur les documents et résultats produits.
Peut-on rompre la mission avant son terme ?
Oui, dans les conditions prévues au contrat. Il est courant de fixer un préavis et de régler les prestations déjà réalisées. Une résiliation pour faute grave peut intervenir sans préavis, à charge de la prouver.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Contrats pro & travail
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