Contrat de cotraitance
La cotraitance permet à plusieurs entreprises de s'associer temporairement pour répondre ensemble à un marché qu'aucune ne pourrait ou ne souhaiterait exécuter seule. Contrairement à la sous-traitance, les cotraitants contractent directement avec le client et forment un groupement momentané d'entreprises. L'un d'eux, désigné mandataire, coordonne le groupement et sert d'interlocuteur unique. Le contrat précise si le groupement est conjoint, chaque membre n'étant tenu que de sa part, ou solidaire, chacun pouvant être appelé pour l'ensemble. Il répartit les prestations, fixe la clé de rémunération et organise la responsabilité de chacun.
Le mandataire
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Quelle différence entre cotraitance et sous-traitance ?
En cotraitance, chaque entreprise contracte directement avec le client et forme un groupement. En sous-traitance, seul l'entrepreneur principal est lié au client, le sous-traitant n'ayant de rapport contractuel qu'avec lui.
Groupement conjoint ou solidaire, que choisir ?
Dans un groupement conjoint, chaque cotraitant n'est engagé que pour la part qu'il exécute. Dans un groupement solidaire, chacun peut être tenu de l'ensemble des obligations. Le régime solidaire rassure le client mais expose davantage chaque membre.
Quel est le rôle du mandataire ?
Le mandataire représente le groupement auprès du client, coordonne l'exécution, centralise souvent la facturation et transmet les instructions. Ses pouvoirs sont définis par le contrat de cotraitance et éventuellement par un mandat annexé.
Le groupement a-t-il la personnalité morale ?
Non, un groupement momentané d'entreprises n'est pas une société et n'a pas de personnalité morale distincte. Chaque cotraitant conserve son autonomie juridique, ce qui rend indispensable un contrat écrit clair.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Contrats pro & travail
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.