Contrat de portage salarial
Le portage salarial est une relation encadrée par le Code du travail qui associe trois acteurs : un salarié porté, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. Le salarié porté, autonome dans la recherche et la réalisation de ses missions, conclut un contrat de travail avec l'entreprise de portage, laquelle facture la prestation à l'entreprise cliente et reverse au salarié une rémunération après déduction des cotisations et frais de gestion. Ce montage permet d'exercer une activité de prestation intellectuelle en bénéficiant du statut de salarié. Le contrat précise l'objet de la prestation, la durée, la rémunération, le compte d'activité et les obligations de chacun. Un écrit conforme aux règles du portage sécurise le salarié porté comme l'entreprise de portage.
L'entreprise de portage
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Questions fréquentes
Qui sont les parties au portage salarial ?
La relation est tripartite : le salarié porté réalise la prestation, l'entreprise de portage l'emploie et gère la facturation, l'entreprise cliente bénéficie de la prestation. Le contrat de travail lie le salarié porté et l'entreprise de portage.
Quelles activités peuvent être portées ?
Le portage salarial concerne des prestations de nature intellectuelle ou de conseil réalisées par un salarié porté autonome et qualifié. Certaines activités, notamment les services à la personne, en sont exclues par la loi.
Comment est calculée la rémunération ?
L'entreprise de portage facture la prestation au client, puis reverse au salarié porté une rémunération après déduction des cotisations sociales et de frais de gestion. Un compte d'activité retrace les sommes facturées, les charges et le solde disponible.
Le salarié porté trouve-t-il ses missions ?
Oui. Le salarié porté est autonome : il prospecte, négocie et réalise ses missions. L'entreprise de portage assure la gestion administrative, sociale et la facturation, sans se substituer à lui dans la recherche de clients.
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