Contrat de nettoyage professionnel
Le contrat de nettoyage professionnel organise l'entretien régulier de locaux (bureaux, commerces, copropriétés, sites industriels) confié à une entreprise de propreté. Prestation à exécution successive, il gagne à être précisément défini : surfaces et zones concernées, fréquence des interventions, cahier des charges détaillant les tâches, fourniture des produits et matériels, accès aux locaux et horaires. Le contrat fixe le prix et sa révision, encadre la responsabilité du prestataire en cas de dommage, prévoit les assurances requises et détermine la durée ainsi que les conditions de résiliation. Un écrit clair évite les litiges sur le niveau de service attendu.
Le prestataire
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Questions fréquentes
Faut-il annexer un cahier des charges ?
C'est vivement recommandé. Un cahier des charges décrivant les zones, les tâches et leur fréquence permet de mesurer objectivement la qualité de la prestation et de gérer les éventuels manquements.
Qui fournit les produits et le matériel ?
Cela se négocie. Le plus souvent, l'entreprise de propreté fournit produits, consommables et matériel. Le contrat peut prévoir que le client fournit certains consommables, comme le papier ou le savon. Il faut le préciser.
Que se passe-t-il en cas de dégât ?
Le prestataire répond des dommages qu'il cause dans l'exécution de la prestation. Il doit justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le contrat peut prévoir les modalités de constat et d'indemnisation.
Le contrat peut-il être résilié à tout moment ?
Cela dépend des stipulations. Un contrat à durée déterminée court jusqu'à son terme, sauf faute grave. Un contrat reconductible se dénonce dans le respect du préavis convenu, généralement par lettre recommandée.
Avis clients
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