Documents site web et RGPD
Mettez votre site internet ou votre boutique en ligne en conformité : conditions générales de vente (CGV), conditions générales d'utilisation (CGU), mentions légales et politique de confidentialité RGPD. Des modèles à jour du Code de la consommation et du RGPD, personnalisés à votre activité.
16 modèles disponibles — paiement sécurisé, téléchargement immédiat.
Pack conformité site web
Les 4 documents légaux obligatoires pour votre site en un seul formulaire : mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité (RGPD).
Accord de confidentialité réciproque (mutuel)
Protégez mutuellement vos informations confidentielles avant une collaboration : périmètre, obligations, durée et sanctions, sur le fondement du Code civil et du secret des affaires.
Accord de niveau de service (SLA)
Définissez les engagements de qualité de service d'un prestataire : disponibilité, délais d'intervention, indicateurs et pénalités, sur le fondement du Code civil.
Accord de traitement de données (DPA)
Encadrez la sous-traitance de données personnelles entre un responsable de traitement et son prestataire : finalités, sécurité, sous-traitance ultérieure, conformément à l'article 28 du RGPD.
Autorisation de droit à l'image
Recueillez le consentement d'une personne pour diffuser son image sur vos supports : site, réseaux, publications, sur le fondement de l'article 9 du Code civil.
Cession de droits à l'image
Encadrez l'exploitation commerciale de l'image d'une personne : supports, territoire, durée et rémunération, sur le fondement de l'article 9 du Code civil.
CGU d'un service SaaS
Encadrez l'accès à votre logiciel en ligne : compte utilisateur, licence d'usage, disponibilité, données, responsabilité et résiliation, dans le respect du Code civil et du RGPD.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Rédigez des CGU conformes à la LCEN et au RGPD : accès au service, compte utilisateur, propriété intellectuelle, responsabilité de l'éditeur.
CGV e-commerce
Encadrez les ventes de votre boutique en ligne : prix, commande, paiement, livraison, droit de rétractation et garanties légales, conformément au Code de la consommation.
Conditions générales de vente (CGV)
Rédigez des CGV conformes au Code de la consommation et au Code de commerce : droit de rétractation B2C, garanties légales, pénalités de retard B2B.
Charte d'utilisation informatique
Fixez les règles d'usage des outils numériques dans votre organisation : matériel, messagerie, internet, sécurité et données, dans le respect du Code du travail et du RGPD.
Contrat d'hébergement web
Formalisez la mise à disposition d'un espace d'hébergement pour un site : ressources, disponibilité, sauvegardes, sécurité et responsabilités, dans le respect de la LCEN.
Mentions légales e-commerce
Affichez les mentions légales obligatoires de votre boutique en ligne : identité de l'éditeur, hébergeur, immatriculation et coordonnées, conformément à la LCEN.
Mentions légales pour site web
Générez les mentions légales obligatoires de votre site internet conformément à l'article 6 III de la LCEN : éditeur, hébergeur, directeur de publication.
Politique de confidentialité (RGPD)
Rédigez une politique de confidentialité conforme au RGPD : finalités, bases légales, durée de conservation, droits des personnes, cookies.
Politique de gestion des cookies
Informez vos visiteurs sur les cookies et traceurs déposés par votre site : finalités, durées, base légale et moyens de retrait du consentement, conformément à la CNIL.
Registre des traitements RGPD
Documentez vos traitements de données personnelles : finalités, catégories de données, durées de conservation et mesures de sécurité, conformément à l'article 30 du RGPD.