Politique de confidentialité (RGPD)
La politique de confidentialité est le document par lequel un responsable de traitement informe les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées. Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, impose une transparence totale : les personnes doivent savoir qui traite leurs données, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont leurs droits. Toute organisation qui collecte des données personnelles — formulaire de contact, analyse d'audience, newsletter — est tenue de publier une politique de confidentialité accessible et lisible.
Responsable de traitement
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Questions fréquentes
Qui est soumis à l'obligation de publier une politique de confidentialité ?
Toute personne physique ou morale qui collecte ou traite des données personnelles doit informer les personnes concernées. Cette obligation vise aussi bien les grandes entreprises que les PME, les associations, les indépendants ou les blogueurs dès lors qu'ils collectent des données (formulaire de contact, cookies de statistiques, newsletter…).
Qu'est-ce qu'une base légale au sens du RGPD ?
Le traitement de données personnelles doit reposer sur l'une des six bases légales prévues par l'article 6 du RGPD : le consentement de la personne, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, la sauvegarde d'intérêts vitaux, l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou l'intérêt légitime du responsable de traitement. Chaque finalité doit avoir sa propre base légale.
Faut-il désigner un délégué à la protection des données (DPO) ?
La désignation d'un DPO est obligatoire pour les autorités publiques, les organismes qui traitent des données à grande échelle comme activité principale, et ceux qui traitent des données sensibles à grande échelle. Pour les autres organisations, la désignation d'un DPO est facultative mais recommandée.
Quelle est la durée de conservation des données recommandée ?
Le RGPD impose que les données ne soient conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La CNIL et le Comité européen de la protection des données (CEPD) ont publié des recommandations sectorielles : 3 ans pour les prospects, durée du contrat plus 5 ans pour les données clients, 1 mois pour les logs de connexion, etc.
Avis clients
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