Registre des traitements RGPD
Le registre des traitements est le document central de la conformité au RGPD. L'article 30 du règlement impose à la plupart des organismes de recenser, sous forme écrite, l'ensemble des traitements de données personnelles qu'ils réalisent. Chaque fiche décrit une activité : son responsable, ses finalités, les catégories de données et de personnes concernées, les destinataires, la durée de conservation, les éventuels transferts hors Union européenne et les mesures de sécurité mises en place. Ce registre n'est pas transmis systématiquement à la CNIL mais doit pouvoir lui être présenté à tout moment lors d'un contrôle. Il constitue aussi un outil de pilotage interne qui aide à cartographier les données, à repérer les traitements à risque et à démontrer la responsabilité de l'organisme. Tenir un registre à jour est indispensable pour toute entreprise, association ou administration manipulant des données personnelles.
Le responsable
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Qui doit tenir un registre des traitements ?
En pratique, tous les organismes traitant des données personnelles. L'article 30 prévoit une dispense partielle pour les structures de moins de 250 salariés, mais elle ne s'applique pas aux traitements réguliers, à ceux présentant un risque ou portant sur des données sensibles. La CNIL recommande donc à tous de tenir un registre.
Que doit contenir chaque fiche ?
Le nom et les coordonnées du responsable, les finalités du traitement, les catégories de personnes et de données concernées, les destinataires, les transferts éventuels hors UE, les durées de conservation prévues et une description générale des mesures de sécurité.
Faut-il envoyer le registre à la CNIL ?
Non. Le registre est un document interne. Il n'est pas transmis spontanément mais doit être tenu à disposition de la CNIL et lui être communiqué à sa demande, notamment lors d'un contrôle. Il doit rester à jour en permanence.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
Le registre doit refléter la réalité des traitements. Il faut le mettre à jour à chaque création, modification ou suppression d'un traitement, et le réexaminer périodiquement pour vérifier les durées de conservation et les mesures de sécurité.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Site web & RGPD
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.