Contrat de courtage
Le contrat de courtage définit la mission d'un courtier chargé de mettre en relation son donneur d'ordre avec un ou plusieurs tiers, en vue de la conclusion d'une affaire ou d'un contrat. Contrairement au mandataire, le courtier n'a pas le pouvoir de conclure au nom d'autrui : son rôle est de rapprocher les parties, qui restent libres de contracter ou non. Sa rémunération, la commission de courtage, n'est généralement due que si l'affaire se conclut effectivement grâce à son intervention. Le contrat précise l'objet de la mise en relation, le montant ou le taux de la commission, l'existence éventuelle d'une exclusivité, la durée de la mission et les obligations d'information réciproques. Un écrit clair sécurise le droit du courtier à sa rémunération et évite les contestations sur le fait générateur de la commission. Ce modèle vous aide à formaliser une mission de courtage équilibrée.
Le courtier
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Questions fréquentes
Quelle différence entre courtier et mandataire ?
Le mandataire agit au nom et pour le compte de son mandant et peut conclure des actes. Le courtier se contente de mettre en relation les parties, sans pouvoir de représentation. Les parties restent libres de conclure ou non l'affaire présentée.
Quand la commission est-elle due ?
En principe, la commission n'est due que si l'affaire se conclut grâce à l'intervention du courtier. Le contrat définit précisément ce fait générateur pour éviter les litiges, ainsi que le mode de calcul et les modalités de paiement.
L'exclusivité est-elle obligatoire ?
Non. L'exclusivité se négocie. Avec exclusivité, le donneur d'ordre s'engage à passer par le seul courtier pour l'affaire concernée. Sans exclusivité, il peut recourir à plusieurs intermédiaires, la commission revenant à celui qui a effectivement permis la conclusion.
Le courtier doit-il un devoir de conseil ?
Le courtier est tenu d'une obligation de loyauté et d'information : il doit présenter des affaires sérieuses et communiquer les éléments utiles. Certaines activités de courtage réglementées (assurance, crédit) imposent en outre des obligations spécifiques.
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