Lettre de mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente, et non une sanction. Elle permet à l'employeur, lorsqu'il reproche à un salarié une faute d'une gravité suffisante rendant impossible son maintien dans l'entreprise, de l'écarter immédiatement de son poste dans l'attente de l'issue de la procédure disciplinaire. Elle se distingue de la mise à pied disciplinaire, qui est une sanction. Pendant la mise à pied conservatoire, le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est plus présent dans l'entreprise, jusqu'à la décision finale sur la sanction éventuelle. Cette mesure est en principe engagée en même temps que la procédure disciplinaire, notamment la convocation à un entretien préalable. Ce modèle vous aide à notifier une mise à pied conservatoire de façon claire, en rappelant son caractère provisoire et son articulation avec la suite de la procédure.
L'employeur
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Questions fréquentes
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente qui écarte le salarié le temps de la procédure ; elle n'est pas une sanction. La mise à pied disciplinaire, elle, est une sanction qui suspend temporairement le contrat et la rémunération pour une durée déterminée.
Le salarié est-il payé pendant la mise à pied conservatoire ?
Le sort de la rémunération dépend de l'issue de la procédure. Si une faute grave est finalement retenue, la période peut ne pas être rémunérée ; dans le cas contraire, la rémunération correspondante est en principe due. Le modèle reste neutre sur ce point, à préciser selon la décision finale.
Faut-il enclencher une procédure disciplinaire ?
Oui. La mise à pied conservatoire n'a de sens que si elle s'accompagne d'une procédure disciplinaire menée dans les délais, avec convocation à un entretien préalable puis notification de la sanction. Elle ne peut se prolonger indéfiniment.
Peut-elle être notifiée verbalement ?
Une notification écrite est fortement conseillée pour dater la mesure et en préciser la portée. Le modèle fournit une lettre datée, articulée avec la convocation à l'entretien préalable.
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