Contrat d'approvisionnement
Le contrat d'approvisionnement est un contrat-cadre par lequel un fournisseur s'engage à livrer, dans la durée, des produits à un client au fil de commandes successives. Il structure une relation d'affaires récurrente en fixant à l'avance l'essentiel : les produits concernés, les volumes prévisionnels, les prix et leurs conditions de révision, les modalités de passation des commandes, les délais et lieux de livraison, ainsi que les conditions de paiement encadrées par le Code de commerce. Il précise également les obligations de qualité, les garanties, la responsabilité de chaque partie et la durée de l'engagement. Ce cadre écrit apporte de la visibilité au client comme au fournisseur et prévient les litiges sur les prix et les délais.
Le fournisseur
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Un contrat-cadre engage-t-il sur des volumes ?
Cela dépend de sa rédaction. Le contrat-cadre fixe les conditions générales de la relation ; les volumes peuvent être fermes, prévisionnels ou indicatifs. Il faut préciser si le client s'engage sur un minimum ou si les volumes sont donnés à titre estimatif.
Comment le prix peut-il évoluer ?
Le contrat peut prévoir un prix ferme sur une période, puis une révision selon une formule ou un indice objectif. Une clause de révision claire évite les contestations et permet de répercuter l'évolution des coûts.
Quels délais de paiement sont autorisés ?
Le Code de commerce encadre les délais de paiement entre professionnels. Le contrat doit fixer un délai conforme à ces règles. Tout retard donne lieu de plein droit à des intérêts et à une indemnité forfaitaire de recouvrement.
Que se passe-t-il en cas de rupture de la relation ?
La rupture d'une relation commerciale établie doit respecter un préavis suffisant, faute de quoi elle peut être jugée brutale et engager la responsabilité de son auteur. Le contrat doit prévoir des conditions de résiliation raisonnables.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Contrats pro & travail
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.