Contrat de prestation photographe
Le contrat de prestation photographe encadre une mission de prise de vue réalisée par un photographe professionnel : reportage d'entreprise, événement, portraits, photographie de produits ou immobilière. Les photographies sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur : sans cession écrite précise, le client ne peut pas les exploiter librement. Un écrit clair définit la mission, les livrables, le nombre de photos retouchées, le prix, et l'étendue de la cession des droits (supports, durée, territoire). Il organise aussi le droit à l'image des personnes photographiées, qui exige leur autorisation, et rappelle le droit moral du photographe. Il protège l'auteur contre les usages non prévus et sécurise le client sur ses droits d'exploitation. Ce modèle structure la prestation, la propriété intellectuelle, le droit à l'image, la responsabilité et la résiliation.
Les parties
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Questions fréquentes
Le client devient-il propriétaire des photos ?
Le photographe reste l'auteur des photographies. Le client acquiert des droits d'exploitation dans les limites de la cession écrite : supports, durée, territoire. Un usage au delà de ce périmètre nécessite un nouvel accord, souvent moyennant rémunération.
Faut-il une autorisation de droit à l'image ?
Oui, dès qu'une personne est reconnaissable. Son autorisation écrite est nécessaire pour diffuser son image, en application de l'article 9 du Code civil. Le contrat précise qui recueille ces autorisations, généralement le client pour ses collaborateurs ou invités.
Les fichiers bruts (RAW) sont-ils livrés ?
Rarement, sauf accord exprès. Le photographe livre en principe des photos sélectionnées et retouchées dans les formats convenus. La livraison des fichiers bruts, qui relèvent de son travail créatif, doit être expressément prévue si elle est souhaitée.
Que se passe-t-il si la séance est annulée ?
Le contrat peut prévoir les conséquences d'une annulation : acompte conservé, indemnité selon le délai de prévenance, report. Cela couvre le temps réservé et les frais déjà engagés par le photographe.
Avis clients
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« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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