Certificat de travail
Le certificat de travail est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié à la fin de son contrat, quel qu'en soit le motif : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée ou départ à la retraite. Il tient le certificat à la disposition du salarié et l'informe de sa mise à disposition. Le certificat mentionne l'identité des parties, la date d'entrée et la date de sortie du salarié, ainsi que la nature du ou des emplois occupés et les périodes correspondantes. Il comporte également, le cas échéant, une mention relative au maintien des garanties de prévoyance et de frais de santé après la fin du contrat. Ce document permet au salarié de justifier de son expérience et de sa disponibilité auprès d'un nouvel employeur. Ce modèle réunit les mentions attendues pour un certificat clair et conforme.
L'employeur
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Questions fréquentes
Le certificat de travail est-il obligatoire ?
Oui. L'employeur doit remettre un certificat de travail à la fin de tout contrat, quel qu'en soit le motif. Il le tient à la disposition du salarié qui vient le retirer ou le reçoit, selon l'usage de l'entreprise.
Quelles mentions doit-il comporter ?
Le certificat indique la date d'entrée et la date de sortie du salarié, ainsi que la nature du ou des emplois occupés et les périodes correspondantes. Il peut aussi mentionner le maintien des garanties de prévoyance et de frais de santé.
Certificat de travail ou attestation employeur ?
Le certificat de travail est remis obligatoirement en fin de contrat et obéit à des mentions précises. L'attestation employeur, elle, peut être délivrée à tout moment à la demande du salarié pour justifier de son emploi.
Quand doit-il être remis ?
À l'expiration du contrat de travail, en même temps que le solde de tout compte et les autres documents de fin de contrat. Un retard de remise peut ouvrir droit à réparation pour le salarié.
Avis clients
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