Contrat de travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée conclu pour occuper un emploi dont les tâches se répètent chaque année selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, indépendamment de la volonté de l'employeur. Il concerne notamment l'agriculture, le tourisme, la restauration de station, les vendanges ou les activités liées aux périodes de forte affluence. Comme tout CDD, il doit être écrit et préciser le motif de recours saisonnier, la définition de l'emploi, la durée ou la période de la saison, le poste, les horaires et la rémunération. Il peut être conclu avec un terme précis ou, lorsque la fin de la saison ne peut être fixée à l'avance, avec un terme imprécis assorti d'une durée minimale. Ce modèle vous aide à formaliser une embauche saisonnière conforme et lisible pour les deux parties.
L'employeur
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qui caractérise un emploi saisonnier ?
Il s'agit d'un emploi dont les tâches se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et non de la seule volonté de l'employeur. Le contrat doit rappeler ce caractère saisonnier.
Peut-on prévoir un terme imprécis ?
Oui. Lorsque la date exacte de fin de saison ne peut être connue à l'avance, le contrat peut être conclu à terme imprécis, avec une durée minimale d'emploi. Il prend alors fin à la fin de la saison.
Le salarié saisonnier a-t-il droit à une prime de précarité ?
Les règles d'indemnité de fin de contrat sont particulières pour les contrats saisonniers et peuvent être écartées selon les cas et la convention collective. Vérifiez les dispositions applicables à votre secteur.
Une clause de reconduction est-elle possible ?
Oui. Des dispositions conventionnelles ou une clause du contrat peuvent prévoir la reconduction du contrat pour la saison suivante ou une priorité de réembauche, selon le secteur. Le modèle permet d'en faire mention.
Avis clients
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