Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance destiné à favoriser l'insertion ou le retour à l'emploi par l'acquisition d'une qualification professionnelle. Il associe des périodes de travail en entreprise et des actions de formation dispensées par un organisme ou en interne. Il peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée, la période d'alternance se déroulant au début du contrat. L'employeur désigne un tuteur chargé d'accompagner le salarié et de suivre son parcours. La rémunération, exprimée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou du minimum conventionnel, varie selon l'âge et le niveau de qualification initiale du bénéficiaire. Ce modèle réunit les mentions attendues et vous aide à préparer le dossier de prise en charge auprès de l'opérateur de compétences.
L'employeur
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Questions fréquentes
Le contrat de professionnalisation est-il un CDD ou un CDI ?
Les deux formes existent. Il peut être conclu en contrat à durée déterminée pour la durée de l'action de professionnalisation, ou en contrat à durée indéterminée, l'action de formation se situant alors au début du contrat.
Qui peut bénéficier de ce contrat ?
Il s'adresse notamment aux jeunes en insertion et à certains demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux souhaitant acquérir une qualification. Les conditions précises d'éligibilité sont fixées par la réglementation.
Quel est le rôle du tuteur ?
Le tuteur accompagne le salarié dans l'entreprise, l'aide à acquérir les compétences visées et assure le lien avec l'organisme de formation. L'employeur le désigne parmi des salariés qualifiés et disponibles.
Comment est fixée la rémunération ?
Elle est déterminée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, selon l'âge du bénéficiaire et son niveau de qualification initiale. Le pourcentage applicable dépend de la réglementation en vigueur et des dispositions conventionnelles éventuellement plus favorables.
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