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Congé du locataire (préavis)

Le congé du locataire est la lettre par laquelle le locataire informe son bailleur de sa décision de quitter le logement. La loi du 6 juillet 1989 lui reconnaît le droit de partir à tout moment, sans avoir à se justifier, sous réserve de respecter un préavis. Ce préavis est en principe de trois mois pour une location vide, mais il est réduit à un mois en location meublée, dans les zones dites tendues, ou dans certains cas particuliers comme un nouvel emploi, une mutation, la perte d'un emploi, l'état de santé ou l'attribution d'un logement social. Le préavis court à compter de la réception de la lettre par le bailleur, d'où l'intérêt d'un envoi en recommandé avec accusé de réception. Ce modèle produit un courrier daté et clair, mentionnant la date de départ souhaitée et, le cas échéant, le motif justifiant la réduction du préavis.

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Questions fréquentes

Quel préavis dois-je respecter ?

En location vide, le préavis est en principe de trois mois. Il est réduit à un mois en location meublée, dans les zones tendues, et dans plusieurs cas particuliers (mutation, perte d'emploi, nouvel emploi, raisons de santé pour les plus de 65 ans, logement social attribué, etc.).

À partir de quand court le préavis ?

Le préavis commence à courir le jour de la réception de la lettre par le bailleur. C'est pourquoi l'envoi en recommandé avec accusé de réception, la remise en main propre contre récépissé ou l'acte d'huissier sont recommandés : ils datent la réception.

Dois-je motiver mon départ ?

Non, le locataire n'a jamais à justifier son départ. En revanche, s'il souhaite bénéficier du préavis réduit à un mois, il doit indiquer et, si demandé, justifier le motif qui ouvre droit à cette réduction.

Puis-je partir avant la fin du préavis ?

Vous pouvez quitter le logement avant, mais le loyer reste dû jusqu'au terme du préavis, sauf si le bailleur reloue le logement avant cette date ou en convient autrement avec vous.

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