Attestation de fin de travaux
L'attestation de fin de travaux est le document par lequel le maître d'ouvrage et l'entreprise constatent que les travaux commandés ont bien été exécutés et achevés. Elle est fréquemment demandée pour clôturer un chantier, débloquer le solde d'un financement, justifier de la réalisation de travaux auprès d'un organisme, ou préparer la réception de l'ouvrage. Le document précise l'identité des parties, l'adresse et la nature des travaux, leur date d'achèvement et, le cas échéant, les réserves formulées sur certains points restant à parfaire. Il ne se confond pas nécessairement avec la réception formelle de l'ouvrage, acte juridique important qui fait courir les garanties légales, mais il en constitue souvent la première étape. Une attestation claire, datée et signée par les deux parties, sécurise la fin de la relation et sert de preuve écrite de l'exécution des prestations convenues.
Le maître d'ouvrage
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Attestation de fin de travaux et réception, est-ce pareil ?
Pas tout à fait. L'attestation constate que les travaux sont achevés. La réception est l'acte juridique par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves ; elle fait courir les garanties légales, dont la garantie de parfait achèvement. L'attestation en est souvent le préalable.
Peut-on émettre des réserves ?
Oui. Si certains points restent à parfaire ou à corriger, ils peuvent être consignés comme réserves dans le document. L'entreprise s'engage alors à les lever dans un délai convenu, sans que cela remette en cause l'achèvement global des travaux.
À quoi sert ce document ?
À clôturer le chantier, à justifier de la réalisation des travaux auprès d'un tiers (banque, organisme, assureur), à débloquer un solde de paiement, ou à préparer la réception. Il constitue une preuve écrite de l'exécution des prestations convenues.
Qui signe l'attestation ?
Le maître d'ouvrage, qui a commandé les travaux, et l'entreprise ou l'artisan qui les a réalisés. La double signature manifeste l'accord des deux parties sur l'achèvement des travaux et sur les éventuelles réserves.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Immobilier & location
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.