Contrat de location saisonnière
Le contrat de location saisonnière encadre la location d'un logement meublé pour une courte durée, à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. Conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, il échappe au régime des baux d'habitation classiques. Le contrat précise les dates du séjour, le prix, les modalités de versement de l'acompte ou des arrhes, le dépôt de garantie, la capacité d'accueil et les conditions d'annulation. Un état descriptif du logement doit être remis au locataire avant la conclusion du contrat.
Le bailleur
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Questions fréquentes
Quelle est la durée maximale d'une location saisonnière ?
La location saisonnière est conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs au même locataire. Au-delà, elle ne relève plus du régime saisonnier. Le logement est loué à une clientèle de passage qui n'en fait pas sa résidence principale.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
Avec des arrhes, chaque partie peut se dédire : le locataire perd les arrhes s'il annule, le bailleur en rembourse le double s'il se rétracte. Avec un acompte, l'engagement est ferme et l'annulation peut engager le paiement de la totalité. Sans précision, les sommes versées sont présumées être des arrhes.
Un état descriptif est-il obligatoire ?
Oui. Le Code du tourisme impose la remise préalable d'un état descriptif du logement mentionnant sa situation, sa consistance et son prix. Un état des lieux d'entrée et de sortie est également recommandé pour gérer le dépôt de garantie.
Peut-on demander un dépôt de garantie ?
Oui, son montant est libre. Il est restitué en fin de séjour, après état des lieux, déduction faite des éventuelles dégradations. Il ne doit pas être encaissé s'il est remis à titre de simple garantie.
Avis clients
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