Bail de box / local de stockage
Le bail de box ou de local de stockage encadre la location d'un emplacement destiné uniquement à entreposer des biens : garage fermé, cave, garde-meuble, box en libre-service ou local d'archivage. N'étant pas affecté à l'habitation, ce contrat échappe au statut protecteur des baux d'habitation et relève du droit commun du louage de choses prévu par le Code civil. Les parties disposent donc d'une grande liberté pour fixer la durée, le loyer, les conditions d'accès et les obligations de chacun. Il reste toutefois essentiel de préciser clairement l'usage exclusif de stockage, l'interdiction d'y habiter ou d'y exercer une activité, ainsi que les règles de sécurité et d'assurance. Ce modèle réunit ces mentions : désignation du local, durée, loyer et charges, dépôt de garantie, conditions d'accès et responsabilité sur les biens entreposés. Il sécurise une location courante mais souvent mal formalisée.
Les parties
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Questions fréquentes
Ce bail relève-t-il de la loi de 1989 ?
Non. La loi du 6 juillet 1989 concerne les logements à usage d'habitation. Un box ou un local de stockage, loué pour entreposer des biens, relève du droit commun du louage prévu par le Code civil, plus souple pour les parties.
Peut-on habiter dans un box loué ?
Non. L'usage est strictement limité à l'entreposage. Habiter le local ou y exercer une activité est interdit et peut justifier la résiliation du bail. Cette interdiction doit figurer clairement dans le contrat.
Qui assure les biens entreposés ?
Le locataire reste responsable des biens qu'il stocke et doit, en principe, les assurer. Le contrat précise l'étendue de la responsabilité du bailleur, souvent limitée, et l'obligation d'assurance à la charge du locataire.
Quelle durée et quel préavis prévoir ?
La durée et le préavis sont librement convenus entre les parties, ce type de bail échappant aux durées minimales du logement. Beaucoup de contrats prévoient une location mensuelle reconductible avec un préavis court.
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