Pack création d'association loi 1901
Créer une association déclarée suppose de réunir plusieurs documents : des statuts conformes à la loi du 1er juillet 1901, un procès-verbal d'assemblée constitutive qui acte la naissance de l'association et désigne ses dirigeants, et une liste des personnes chargées de l'administration. Plutôt que de les rédiger séparément, ce pack vous permet de renseigner vos informations une seule fois et d'obtenir les trois documents personnalisés, prêts à signer et à déposer en préfecture, en un seul paiement à prix réduit.
Association
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Questions fréquentes
Quels documents contient le pack création d'association ?
Le pack génère trois documents distincts : les statuts de l'association loi 1901, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et la liste des dirigeants. Chacun est personnalisé à partir des informations que vous saisissez une seule fois.
Ces documents suffisent-ils pour déclarer l'association ?
Oui. Pour la déclaration de création en préfecture (ou en ligne sur le service officiel), vous joignez les statuts signés, le procès-verbal désignant les dirigeants et la liste des personnes chargées de l'administration. La déclaration donne lieu à l'attribution d'un numéro RNA et à une publication gratuite au Journal officiel des associations (JOAFE).
Combien de personnes faut-il pour créer l'association ?
La loi du 1er juillet 1901 exige au minimum deux personnes. Le pack prévoit la désignation d'un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, conformément aux usages des associations déclarées.
Combien coûte le pack par rapport aux documents séparés ?
Achetés séparément, ces trois documents reviennent à 73 €. Le pack création d'association est proposé à 49 €, soit une économie de 24 €.
Sous quel format je reçois les documents ?
Après paiement, vous téléchargez immédiatement un fichier PDF regroupant les trois documents (statuts, procès-verbal et liste des dirigeants), prêts à être signés puis déposés pour la déclaration de l'association.
Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ces modèles sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.