Statuts d'association loi 1901
Les statuts sont l'acte fondateur de toute association loi 1901. Ils définissent son nom, son objet, son siège, les conditions d'adhésion et de radiation des membres, le montant et les modalités des cotisations, la composition et les pouvoirs du bureau, le fonctionnement des assemblées générales et les règles de dissolution. La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté de rédaction, mais des statuts clairs et complets sont indispensables pour déclarer l'association en préfecture, ouvrir un compte bancaire et solliciter des subventions. Ce modèle reprend l'ensemble des clauses usuelles, prêtes à être personnalisées et signées.
Association
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Questions fréquentes
Combien de personnes faut-il pour créer une association loi 1901 ?
La loi du 1er juillet 1901 exige au minimum deux personnes pour constituer une association. Ces membres fondateurs adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants. Il n'y a aucun capital minimum à réunir.
Les statuts d'une association doivent-ils être enregistrés ou notariés ?
Non. Les statuts d'une association loi 1901 sont établis sous seing privé, sans intervention d'un notaire ni enregistrement fiscal obligatoire. Ils doivent en revanche être joints à la déclaration de l'association en préfecture ou sous-préfecture du siège social.
Que doivent obligatoirement contenir les statuts ?
La loi de 1901 n'impose pas de contenu type, mais les statuts doivent au minimum indiquer le titre de l'association, son objet et l'adresse de son siège social. En pratique, on y ajoute les règles d'adhésion, les cotisations, la composition du bureau, le fonctionnement des assemblées et les conditions de dissolution.
Peut-on modifier les statuts après la création ?
Oui. Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire selon les règles qu'ils prévoient. Toute modification doit ensuite être déclarée en préfecture dans les trois mois, conformément au décret du 16 août 1901.
Avis clients
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