Convocation à l'assemblée d'association
La convocation à l'assemblée générale informe officiellement les membres d'une association loi 1901 de la tenue d'une réunion. Elle précise la date, l'heure, le lieu, la nature de l'assemblée, l'ordre du jour et les règles de quorum et de vote. Elle rappelle aussi la possibilité de se faire représenter par un pouvoir lorsque les statuts l'autorisent. Le respect des délais et des formes de convocation fixés par les statuts conditionne la validité des délibérations qui suivront. Une convocation soignée évite les contestations et garantit la bonne participation des membres. Ce modèle propose une trame claire et neutre, à adapter à votre calendrier et à l'ordre du jour de votre assemblée.
L'association
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Questions fréquentes
Quel délai de convocation faut-il respecter ?
Le délai est fixé par les statuts, souvent de deux à trois semaines avant la réunion. À défaut de précision, il faut laisser un délai raisonnable pour permettre à chaque membre de participer ou de donner pouvoir.
Peut-on convoquer par email ?
Oui, si les statuts l'autorisent ou ne l'interdisent pas et que les coordonnées des membres le permettent. L'email présente l'avantage d'une trace d'envoi. Certaines associations préfèrent le courrier pour les décisions importantes.
L'ordre du jour peut-il être modifié en séance ?
En principe, l'assemblée délibère sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation. Ajouter un point important non annoncé peut fragiliser la décision. Les statuts encadrent parfois cette possibilité.
Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint ?
Les statuts prévoient souvent une seconde convocation, avec un quorum réduit ou sans quorum. La convocation peut mentionner directement la date de cette éventuelle seconde assemblée pour gagner du temps.
Avis clients
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