Lettre de demande d'acompte sur salaire
L'acompte sur salaire est le versement anticipé d'une partie de la rémunération correspondant à un travail déjà effectué mais non encore payé. Pour un salarié mensualisé, le Code du travail prévoit qu'un acompte peut être versé sur sa demande, à hauteur du travail accompli depuis le début de la période de paie. À ne pas confondre avec l'avance, qui porte sur un travail non encore réalisé. La présente lettre formalise votre demande auprès de l'employeur : elle précise le montant sollicité, la période concernée, la date et le mode de versement souhaités. Un écrit daté clarifie la démarche, facilite le traitement par le service paie et vous laisse une trace. L'acompte est ensuite déduit du salaire versé en fin de mois.
Vous (le salarié)
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Questions fréquentes
Quelle différence entre acompte et avance sur salaire ?
L'acompte correspond à un travail déjà effectué et non encore payé ; il peut être demandé par le salarié mensualisé. L'avance porte sur un travail non encore réalisé et relève du libre accord de l'employeur, qui n'est pas tenu de l'accorder.
L'employeur peut-il refuser un acompte ?
Pour un salarié mensualisé, l'acompte correspondant au travail déjà accompli est en principe dû sur demande. La lettre rappelle ce cadre. Une avance, en revanche, reste à la discrétion de l'employeur.
Comment l'acompte est-il régularisé ?
L'acompte versé en cours de mois est déduit du salaire payé à l'échéance normale de paie. Il apparaît sur le bulletin de salaire en déduction, de sorte que le total perçu sur le mois corresponde à la rémunération due.
Faut-il justifier sa demande d'acompte ?
Le salarié mensualisé n'a pas à justifier d'un motif particulier pour l'acompte correspondant au travail déjà réalisé. Vous pouvez toutefois indiquer une raison si vous le souhaitez, ce qui n'est pas exigé.
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