Recours France Travail (Pôle emploi)
Le recours contre une décision de France Travail, l'opérateur qui a remplacé Pôle emploi, permet de demander le réexamen d'une décision défavorable : radiation de la liste des demandeurs d'emploi, refus ou suspension d'allocation, notification d'un trop-perçu, sanction ou remise en cause d'une inscription. Le recours administratif préalable s'adresse d'abord aux services de l'organisme afin qu'ils revoient leur position à la lumière de vos explications et de vos justificatifs. Il doit être formé dans le délai indiqué sur la notification et exposer clairement les motifs de la contestation. En cas de rejet, un recours devant le médiateur puis, selon la nature de la décision, devant la juridiction compétente reste possible. Un courrier daté, précis et documenté est déterminant pour faire valoir vos droits.
Vous (le demandeur d'emploi)
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Questions fréquentes
Dans quel délai contester une décision de France Travail ?
Le délai est précisé sur la notification, souvent deux mois à compter de sa réception. Adressez votre recours avant l'expiration de ce délai et conservez une preuve d'envoi, de préférence en recommandé.
À qui adresser le recours ?
Au service qui a pris la décision, en formant un recours administratif préalable. En cas de rejet, vous pouvez saisir le médiateur de France Travail, puis la juridiction compétente selon la nature du litige.
Le recours suspend-il la récupération d'un trop-perçu ?
Pas automatiquement. Vous pouvez demander expressément la suspension du recouvrement ou des délais de paiement le temps de l'examen. Formulez cette demande clairement dans votre lettre.
Que joindre à mon recours ?
La copie de la décision contestée et tous les justificatifs utiles : attestations, bulletins de salaire, preuves de recherche d'emploi, éléments sur votre situation. Des pièces claires renforcent votre demande.
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