Pouvoir / procuration d'assemblée
Le pouvoir, aussi appelé procuration, permet à un membre d'une association loi 1901 empêché d'assister à une assemblée générale de se faire représenter par un autre membre. Le mandant désigne son mandataire et lui confie le soin de voter en son nom sur les points inscrits à l'ordre du jour. Ce document facilite l'atteinte du quorum et respecte le droit de vote de chacun. La possibilité de donner pouvoir et le nombre de mandats qu'un même membre peut détenir sont encadrés par les statuts. Ce modèle propose une trame simple et neutre, à compléter avant l'assemblée, en indiquant si le vote est libre ou orienté selon les instructions du mandant.
L'association
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Questions fréquentes
Qui peut être désigné comme mandataire ?
En général un autre membre de l'association, à jour de cotisation. Les statuts précisent souvent cette condition et peuvent limiter le nombre de pouvoirs qu'un même membre peut détenir, afin d'éviter les concentrations de voix.
Le mandataire est-il obligé de suivre mes instructions ?
Si vous donnez des instructions de vote précises, le mandataire doit s'y conformer. À défaut, il vote selon son appréciation dans l'intérêt de l'association. Vous pouvez laisser le mandat libre ou l'encadrer point par point.
Un pouvoir en blanc est-il valable ?
Cela dépend des statuts et de l'organisation de l'assemblée. Certaines associations acceptent les pouvoirs sans mandataire désigné, répartis ensuite selon des règles internes. Il est plus sûr de nommer précisément votre mandataire.
Jusqu'à quand puis-je remettre mon pouvoir ?
La convocation ou les statuts fixent souvent une date limite de retour des pouvoirs. Respectez ce délai pour que votre représentation soit prise en compte dans le calcul du quorum et des votes.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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