Procuration
La procuration, ou mandat, est l'acte par lequel une personne (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire) à accomplir une démarche en son nom : retirer un courrier ou un colis, effectuer une opération bancaire, représenter le mandant devant une administration, signer un document précis. Pour être efficace, elle doit désigner clairement les deux parties, préciser l'objet exact du pouvoir donné et sa durée. Certaines démarches (vente immobilière, acte notarié) exigent une procuration authentique établie par un notaire.
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Questions fréquentes
Une procuration sous seing privé suffit-elle ?
Pour la plupart des démarches courantes (courrier, banque, administration), une procuration écrite sur papier libre, datée et signée, accompagnée des pièces d'identité des deux parties, suffit. En revanche, les actes solennels comme une vente immobilière requièrent une procuration notariée.
Faut-il joindre des pièces d'identité ?
Oui, c'est vivement recommandé et souvent exigé : la procuration doit être accompagnée de la copie de la pièce d'identité du mandant et de celle du mandataire, afin que l'organisme puisse vérifier les deux signatures.
Puis-je limiter la procuration à une seule démarche ?
Oui, et c'est même conseillé. Une procuration doit être aussi précise que possible : indiquez l'objet exact (« retirer tel colis », « consulter tel dossier »). Un mandat trop général peut être refusé ou détourné.
Comment mettre fin à une procuration ?
Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment en informant le mandataire et l'organisme concerné. Le mandat prend aussi fin à son terme, à l'accomplissement de la démarche, ou au décès de l'une des parties.
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