PV d'assemblée générale d'association
Le procès-verbal d'assemblée générale conserve la trace officielle des décisions prises par les membres d'une association loi 1901. Il mentionne la date et le lieu de la réunion, le nombre de membres présents ou représentés, la vérification du quorum, l'ordre du jour, la présentation des rapports moral et financier, puis chaque résolution soumise au vote avec son résultat. Ce document sert de preuve vis-à-vis des membres, de la banque, des financeurs publics et de l'administration. Il est utile lors du renouvellement des dirigeants, de l'approbation des comptes ou de toute modification déclarée en préfecture. Ce modèle propose une trame neutre et complète, à adapter à l'ordre du jour réel de votre assemblée.
L'association
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Questions fréquentes
Le procès-verbal d'AG est-il obligatoire ?
La loi de 1901 ne l'impose pas expressément, mais il est indispensable en pratique : il prouve les décisions prises, notamment auprès de la banque, des financeurs et de la préfecture lors des déclarations de modification.
Qui signe le procès-verbal ?
En général, le président et le secrétaire de séance. Les statuts peuvent prévoir d'autres signataires. La signature atteste la sincérité du compte rendu des débats et des votes.
Comment est vérifié le quorum ?
Le quorum est le nombre minimal de membres requis pour délibérer valablement, fixé par les statuts. Le procès-verbal indique le nombre de présents et de représentés afin de constater que le quorum est atteint.
Faut-il transmettre le PV à la préfecture ?
Seulement lorsque l'assemblée décide de modifications à déclarer (dirigeants, statuts, siège). Dans ce cas, le procès-verbal accompagne la déclaration effectuée dans les trois mois. Sinon, il est conservé dans les archives.
Avis clients
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