PV de conseil d'administration d'association
Le conseil d'administration assure la direction d'une association loi 1901 entre deux assemblées générales. Son procès-verbal consigne les administrateurs présents, excusés et représentés, l'ordre du jour, les points débattus et les décisions adoptées. Il permet de garder une trace fidèle des orientations prises sur la gestion, les projets, le budget ou la préparation de l'assemblée générale. Ce document est précieux en cas de contrôle, de demande de subvention ou de contestation interne, car il atteste la régularité des délibérations. Ce modèle offre une trame claire et neutre, adaptée aux associations dotées d'un conseil d'administration, à personnaliser selon les statuts et l'ordre du jour réel de la réunion.
L'association
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Questions fréquentes
À quoi sert un procès-verbal de CA ?
Il prouve les décisions du conseil d'administration entre deux assemblées générales : engagements financiers, projets, préparation de l'AG. Il protège les administrateurs en attestant la régularité des délibérations.
Le conseil d'administration est-il obligatoire ?
La loi de 1901 ne l'impose pas : c'est aux statuts de prévoir ou non un conseil d'administration. Lorsqu'il existe, il fonctionne selon les règles de convocation, de quorum et de vote fixées par les statuts.
Qui signe ce procès-verbal ?
Le plus souvent le président et le secrétaire de séance. Les statuts peuvent désigner d'autres signataires. La signature engage sur la sincérité du compte rendu des débats et des décisions.
Doit-on transmettre le PV de CA à l'administration ?
En principe non. Il est conservé dans les archives internes. Il peut toutefois être demandé par un financeur, la banque ou lors d'un contrôle, notamment pour justifier une décision d'engagement.
Avis clients
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« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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