PV d'élection du bureau
Le procès-verbal d'élection du bureau constate la désignation des personnes chargées de diriger une association loi 1901, généralement le président, le trésorier et le secrétaire. Il indique la date de l'élection, l'instance qui y a procédé, les candidats et le résultat des votes. Ce document est essentiel car il justifie les pouvoirs des nouveaux dirigeants auprès de la banque, des partenaires et de l'administration. Il accompagne la déclaration des changements de dirigeants à la préfecture, à effectuer dans les trois mois. Une élection régulière et correctement documentée sécurise le fonctionnement de l'association. Ce modèle propose une trame neutre à compléter avec la composition élue de votre bureau.
L'association
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Questions fréquentes
Qui élit le bureau d'une association ?
Cela dépend des statuts : l'assemblée générale élit souvent directement le bureau, ou bien elle élit un conseil d'administration qui désigne ensuite le bureau en son sein. Le procès-verbal doit refléter la procédure prévue.
Faut-il déclarer le nouveau bureau ?
Oui. Tout changement dans la direction de l'association doit être déclaré à la préfecture ou en ligne dans les trois mois. Le procès-verbal d'élection sert de justificatif pour cette déclaration.
Quelles fonctions composent le bureau ?
Le plus souvent président, trésorier et secrétaire, parfois complétés de vice-présidents ou d'adjoints. La composition dépend des statuts. La loi de 1901 n'impose pas de fonctions précises.
Le vote doit-il être à bulletin secret ?
La loi ne l'impose pas. Le mode de scrutin dépend des statuts ou d'une décision de l'assemblée. Le procès-verbal peut préciser s'il s'agit d'un vote à main levée ou à bulletin secret, ainsi que le résultat.
Avis clients
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