Reçu fiscal de don (association)
Le reçu fiscal permet à un donateur, particulier ou entreprise, de justifier un don consenti à une association et d'obtenir, le cas échéant, une réduction d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Il n'est délivré que par les organismes réellement éligibles, notamment ceux d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif ou culturel. Le reçu identifie l'organisme bénéficiaire, le donateur, la date, le montant et la forme du don. La responsabilité de l'éligibilité incombe à l'association émettrice. Ce modèle propose une trame neutre reprenant les mentions habituelles d'un reçu de don, à compléter et à ne délivrer que si votre organisme entre bien dans le champ de ces dispositions.
L'organisme
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Questions fréquentes
Toutes les associations peuvent-elles délivrer un reçu fiscal ?
Non. Seuls les organismes éligibles au sens des articles 200 et 238 bis du CGI, notamment d'intérêt général, peuvent en émettre. En cas de doute, une procédure de rescrit fiscal permet d'interroger l'administration sur l'éligibilité.
Quelle réduction d'impôt le don ouvre-t-il ?
La réduction dépend de la situation du donateur, particulier ou entreprise, et de la nature de l'organisme. Les taux et plafonds sont fixés par la loi et peuvent évoluer. Le reçu ne préjuge pas du calcul effectué par l'administration.
Un don en nature peut-il donner lieu à un reçu ?
Oui, un don en nature ou en compétences peut être valorisé et faire l'objet d'un reçu, sous réserve d'une évaluation prudente et sincère. Le reçu doit en préciser la nature et le mode de valorisation retenu.
Que risque une association qui délivre un reçu à tort ?
La délivrance irrégulière de reçus fiscaux peut exposer l'organisme à une amende fiscale spécifique. Il est donc essentiel de s'assurer de son éligibilité avant d'émettre le moindre reçu.
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