Règlement intérieur d'association
Le règlement intérieur complète les statuts d'une association loi 1901 en détaillant les règles concrètes de la vie interne : conditions d'admission, montant et paiement des cotisations, comportement attendu des membres, organisation des réunions, remboursement des frais ou encore usage des locaux et du matériel. Contrairement aux statuts, il peut être modifié plus souplement, généralement par le bureau ou le conseil d'administration, ce qui permet d'adapter le fonctionnement sans passer par une assemblée générale extraordinaire. Il ne doit jamais contredire les statuts ni la loi. Ce modèle propose une trame neutre et structurée, à personnaliser selon la taille et l'activité de votre association.
L'association
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Questions fréquentes
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Il n'est pas imposé par la loi de 1901, sauf si les statuts le prévoient. Il est cependant très utile pour préciser des règles pratiques que l'on ne souhaite pas figer dans les statuts, plus lourds à modifier.
Qui adopte le règlement intérieur ?
Cela dépend des statuts. Souvent, le bureau ou le conseil d'administration établit le règlement, parfois avec ratification par l'assemblée générale. Il faut respecter la répartition des compétences prévue par vos statuts.
Peut-il prévoir des sanctions envers un membre ?
Oui, à condition de respecter les droits de la défense : le membre concerné doit pouvoir présenter ses observations avant toute sanction. Les sanctions et la procédure doivent rester proportionnées et non discriminatoires.
Faut-il le déclarer en préfecture ?
Non, contrairement aux statuts, le règlement intérieur n'a pas à être déclaré. Il suffit qu'il soit porté à la connaissance des membres, par affichage ou remise, pour leur être opposable.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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