Statuts d'association sportive
Les statuts constituent l'acte fondateur d'une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901. Ils fixent le nom du groupement, son objet, son siège, les conditions d'adhésion et de perte de la qualité de membre, ainsi que l'organisation de ses instances dirigeantes. Pour une association sportive, ils précisent aussi la discipline pratiquée et, le cas échéant, l'affiliation à une fédération. Une rédaction claire facilite la déclaration en préfecture, l'ouverture d'un compte bancaire et les demandes de subvention. Ce modèle propose une trame complète et neutre, à adapter à votre projet, qui couvre les membres, le bureau, l'assemblée générale, les ressources et les règles de modification et de dissolution.
L'association
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Questions fréquentes
Combien de fondateurs faut-il pour créer l'association ?
La loi de 1901 exige au minimum deux personnes pour former une association. Beaucoup d'associations sportives réunissent toutefois davantage de membres fondateurs pour composer un bureau et une assemblée générale opérationnels.
Faut-il déclarer l'association en préfecture ?
La déclaration en préfecture (ou sous-préfecture) et la publication au Journal officiel des associations donnent la capacité juridique : recevoir des cotisations, ouvrir un compte, demander des subventions. Les statuts signés sont joints à cette déclaration.
L'affiliation à une fédération sportive est-elle obligatoire ?
Non en principe, mais elle est souvent nécessaire pour participer à des compétitions officielles et obtenir des licences. Les statuts peuvent prévoir cette affiliation, qui impose alors de respecter les règlements de la fédération concernée.
Peut-on modifier les statuts plus tard ?
Oui. Toute modification est décidée par l'assemblée générale selon les règles de quorum et de majorité prévues aux statuts, puis déclarée en préfecture dans les trois mois. Un procès-verbal constate la décision.
Avis clients
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« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
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