Attestation de domicile (hébergé)
L'attestation de domicile, ou attestation d'hébergement à titre gratuit, est établie par la personne qui héberge un proche sous son toit. Elle permet à la personne hébergée, qui n'a pas de facture ou de bail à son nom, de justifier de son adresse dans de nombreuses démarches : ouverture d'un compte, inscription administrative, demande de carte d'identité, dossier d'étudiant ou de jeune majeur. L'hébergeant y déclare accueillir la personne à son domicile, indique l'adresse et la date depuis laquelle il l'héberge. L'attestation est généralement accompagnée d'un justificatif de domicile de l'hébergeant et d'une copie de sa pièce d'identité. Datée et signée à la main, elle engage la responsabilité de son auteur.
L'hébergeant
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Questions fréquentes
Qui doit rédiger l'attestation ?
C'est la personne qui héberge (le parent, un proche, un ami) qui rédige et signe l'attestation. La personne hébergée la joint ensuite à son dossier, avec un justificatif de domicile de l'hébergeant.
Quels documents faut-il joindre ?
En général, l'organisme demande l'attestation, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile récent à son nom (facture d'énergie, avis d'imposition, quittance de loyer).
L'attestation a-t-elle une durée de validité ?
La loi ne fixe pas de durée générale. Beaucoup d'organismes acceptent une attestation datée de moins de trois mois. Il est prudent de la réactualiser si la démarche s'étale dans le temps.
Une fausse attestation est-elle risquée ?
Oui. L'attestation engage la responsabilité de l'hébergeant. Établir une fausse attestation pour faire croire à un domicile fictif peut être sanctionné pénalement au titre de la fausse déclaration.
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