Déclaration de perte de document
La déclaration de perte de document est l'attestation sur l'honneur par laquelle une personne indique avoir égaré un document personnel : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation (carte grise), carte Vitale, diplôme, carte professionnelle ou tout autre justificatif. Elle est généralement demandée à l'appui d'une demande de duplicata ou de renouvellement, pour expliquer l'absence de l'original. Selon la nature du titre, une déclaration spécifique peut aussi être faite en préfecture, en gendarmerie ou auprès de l'organisme émetteur ; en cas de vol, c'est une déclaration de vol qu'il faut effectuer auprès des services de police ou de gendarmerie. Ce modèle vous aide à rédiger une déclaration claire, datée et signée, précisant le document concerné, ses références connues et les circonstances de la perte, afin de faciliter le traitement de votre demande.
Le déclarant
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Questions fréquentes
Une déclaration sur l'honneur suffit-elle ?
Pour de nombreux documents, elle accompagne la demande de duplicata. Mais chaque titre a ses règles : certaines démarches exigent une déclaration en préfecture, en gendarmerie ou auprès de l'organisme émetteur. Vérifiez la procédure propre à votre document.
Perte ou vol : quelle différence ?
En cas de perte, une déclaration sur l'honneur ou auprès de l'administration compétente suffit souvent. En cas de vol, il faut le déclarer aux services de police ou de gendarmerie, ce qui donne lieu à un récépissé à joindre à la demande.
Que faire après avoir déclaré la perte ?
Engagez la demande de duplicata ou de renouvellement auprès de l'autorité compétente (mairie, ANTS, préfecture, organisme émetteur), en joignant cette déclaration et les justificatifs demandés. Conservez une copie de votre déclaration.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Une déclaration sur l'honneur inexacte engage votre responsabilité et vous expose aux sanctions prévues par la loi. Décrivez fidèlement la perte et ne déclarez pas perdu un document en réalité conservé ou volé.
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