Attestation de remboursement de prêt
L'attestation de remboursement de prêt est le document par lequel un prêteur reconnaît que l'emprunteur a intégralement remboursé la somme prêtée. Elle constitue pour l'emprunteur une preuve précieuse de sa libération : elle atteste que la dette est éteinte et qu'aucune somme ne reste due. Utile après un prêt familial, un prêt entre particuliers ou le solde d'une reconnaissance de dette, elle évite toute réclamation ultérieure et clarifie la situation en cas de contrôle ou de succession. Datée et signée par le prêteur, elle donne quitus à l'emprunteur, c'est-à-dire décharge complète de son engagement. Elle peut rappeler le montant remboursé, la date du dernier versement et la référence du prêt d'origine.
Le prêteur
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Questions fréquentes
À quoi sert une attestation de remboursement ?
Elle prouve que l'emprunteur a bien remboursé sa dette. C'est une décharge : elle empêche le prêteur de réclamer à nouveau la somme et sécurise l'emprunteur, notamment en cas de litige, de contrôle fiscal ou de succession.
Qui doit signer l'attestation ?
C'est le prêteur, celui qui a reçu le remboursement, qui rédige et signe l'attestation au profit de l'emprunteur. Ce dernier en conserve l'original comme preuve de sa libération.
Faut-il un notaire ?
Non. Une attestation sous seing privé, datée et signée par le prêteur, suffit. Conservez néanmoins les justificatifs des versements (relevés, virements) pour compléter la preuve.
Que signifie donner quitus ?
Donner quitus, c'est reconnaître que l'autre partie a rempli toutes ses obligations. Ici, le prêteur reconnaît que l'emprunteur a tout remboursé et le décharge définitivement de sa dette.
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