Attestation sur l'honneur de ressources
L'attestation sur l'honneur de ressources permet de déclarer soi-même, par écrit, le montant et l'origine de ses revenus lorsqu'un justificatif classique fait défaut ou vient compléter un dossier. Elle est fréquemment demandée pour une location, une demande d'aide sociale, une bourse, un dossier de surendettement, une inscription ou une garantie. Rédigée à la première personne, datée et signée, elle engage la responsabilité de son auteur : la déclaration doit être sincère et exacte, car une fausse attestation destinée à obtenir un avantage indu est sanctionnée par la loi. Ce modèle vous aide à formuler clairement vos ressources (salaire, pension, allocations, revenus d'activité indépendante, aides familiales) sur une période donnée, en restant factuel. Elle complète, sans les remplacer, les justificatifs officiels que l'organisme peut réclamer.
Vous (le déclarant)
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Questions fréquentes
Quand utiliser une attestation de ressources ?
Lorsqu'un organisme demande de justifier vos revenus et que vous n'avez pas de bulletin de salaire ou d'avis d'imposition adapté, ou pour compléter votre dossier : location, aide sociale, bourse, garantie, inscription. Elle appuie votre déclaration mais peut être vérifiée.
Faut-il joindre des justificatifs ?
C'est souvent nécessaire. L'attestation gagne en valeur lorsqu'elle est accompagnée de preuves : bulletins de salaire, relevés, notifications d'allocations, avis d'imposition. Selon l'organisme, ces pièces peuvent être exigées en plus de l'attestation.
Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
Une attestation sur l'honneur inexacte, faite pour obtenir un droit ou un avantage indu, engage votre responsabilité et peut constituer une infraction pénale. Ne déclarez que des montants réels et vérifiables, sur une période clairement identifiée.
Sur quelle période déclarer mes ressources ?
Indiquez clairement la période concernée : ressources mensuelles moyennes, revenus des trois derniers mois ou de l'année précédente, selon ce que demande l'organisme. Une période explicite évite toute ambiguïté sur le montant déclaré.
Avis clients
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