Autorisation parentale d'activité
L'autorisation parentale d'activité est le document par lequel un parent, titulaire de l'autorité parentale, autorise son enfant mineur à participer à une activité encadrée : entraînement ou compétition sportive, sortie scolaire, atelier culturel, stage, activité de loisirs. Elle est demandée par les clubs, les écoles, les centres de loisirs et les associations pour couvrir la participation de l'enfant et organiser sa prise en charge. Elle précise la nature de l'activité, la structure encadrante, l'autorisation éventuelle de transport, la conduite à tenir en cas d'urgence médicale et, si besoin, l'accord ou le refus sur le droit à l'image. Ce document simple sécurise l'encadrant comme les parents en fixant clairement le périmètre du consentement donné, dans le respect de l'autorité parentale prévue par le Code civil.
Le parent
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Questions fréquentes
À quoi sert cette autorisation ?
Elle permet à un club, une école ou une association d'accueillir légalement votre enfant mineur pour une activité, en connaissant les consignes des parents (transport, urgence médicale, image). Elle formalise votre consentement de titulaire de l'autorité parentale.
Puis-je refuser le droit à l'image ?
Oui. Le document vous permet d'autoriser ou de refuser la diffusion de photos ou vidéos de votre enfant. Sans votre accord, l'organisme ne peut pas utiliser l'image de l'enfant à des fins de communication.
Que couvre l'autorisation de soins d'urgence ?
Elle autorise l'encadrant à faire donner les premiers soins et, si l'état de l'enfant l'exige, à faire appel aux secours ou à un médecin, en vous prévenant sans délai. Les décisions médicales importantes restent celles des parents.
L'autorisation vaut-elle pour toute l'année ?
Vous pouvez l'établir pour une activité ponctuelle ou pour une saison entière en précisant la période. Pour une inscription annuelle en club, indiquez la date de début et la fin de la saison sportive.
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