Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire, ou AST, est le document par lequel un titulaire de l'autorité parentale autorise un enfant mineur à quitter la France sans être accompagné d'un de ses parents. Depuis son rétablissement, elle est exigée pour tout voyage à l'étranger d'un mineur non accompagné par un adulte détenteur de l'autorité parentale, et correspond au formulaire officiel CERFA 15646. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité du signataire et d'un titre d'identité du mineur valable pour le pays de destination. Ce modèle vous aide à préparer un document complet et lisible : identité du mineur, du parent signataire et, le cas échéant, de l'accompagnant, période et destination. Il reprend les informations attendues par le dispositif officiel sans se substituer au formulaire administratif que vous devrez conserver.
Titulaire de l'autorité parentale
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Quand l'AST est-elle obligatoire ?
Elle est exigée dès qu'un mineur résidant en France quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale (voyage scolaire, colonie, séjour chez un proche, etc.). Elle s'ajoute à la pièce d'identité du mineur.
Ce document remplace-t-il le CERFA officiel ?
Le document reprend les informations du dispositif CERFA 15646. Selon les contrôles, l'usage du formulaire officiel peut être requis. Conservez toujours une copie de la pièce d'identité du parent signataire avec l'autorisation.
Qui peut signer l'autorisation ?
Un seul titulaire de l'autorité parentale peut signer l'autorisation. Il joint la photocopie d'un titre d'identité valide à son nom. Le mineur doit par ailleurs disposer de son propre titre d'identité pour le voyage.
Faut-il indiquer le pays de destination ?
Il est recommandé de préciser la destination et la période du voyage. Certaines destinations exigent un passeport ou un visa : vérifiez les conditions d'entrée du pays concerné avant le départ.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Famille & patrimoine
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.