PV de changement de président (SAS, SASU)
Le changement de président intervient lorsque le dirigeant d'une SAS ou d'une SASU quitte ses fonctions et qu'un nouveau président est désigné. La SAS se caractérise par une grande liberté statutaire : les conditions de nomination, de révocation et la durée du mandat sont fixées par les statuts. Ce procès-verbal consigne le départ de l'ancien président, la nomination du nouveau et, le cas échéant, sa rémunération. Il doit être déposé au guichet unique (INPI) et publié dans un support d'annonces légales pour mise à jour de l'extrait Kbis.
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Questions fréquentes
Comment révoquer le président d'une SAS ?
Les modalités de révocation sont fixées librement par les statuts : révocation ad nutum (à tout moment, sans motif) ou pour juste motif, à la majorité des associés ou par un organe désigné. Il est essentiel de suivre précisément la procédure prévue par les statuts pour éviter toute contestation.
Quelles formalités après le changement de président ?
Il faut publier un avis dans un support d'annonces légales, puis déposer sur le guichet unique de l'INPI le procès-verbal, un justificatif d'identité du nouveau président et une déclaration de non-condamnation. Le greffe met alors à jour l'extrait Kbis.
Le président d'une SAS peut-il être une personne morale ?
Oui. Contrairement à la gérance de SARL, le président d'une SAS peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas, la personne morale agit par l'intermédiaire de son représentant légal.
Faut-il modifier les statuts ?
Seulement si le nom du président y est inscrit. Beaucoup de SAS nomment le président par décision séparée pour éviter une modification statutaire à chaque changement. Vérifiez vos statuts avant de finaliser le dépôt.
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