Procuration bancaire
La procuration bancaire permet au titulaire d'un compte d'autoriser une personne de confiance à effectuer des opérations à sa place : retraits, dépôts, virements, gestion courante. Elle est utile en cas d'éloignement, d'hospitalisation, de perte d'autonomie ou simplement pour faciliter la gestion familiale. Fondée sur les règles du mandat prévues par le Code civil, elle définit précisément l'identité des parties, le compte concerné et l'étendue des pouvoirs confiés. En pratique, chaque banque dispose de son propre formulaire de procuration à signer en agence : ce document vous permet de formaliser clairement votre accord et vos instructions, en amont ou en complément de la démarche bancaire. Le mandataire agit sous votre contrôle, dans la limite des pouvoirs accordés, et la procuration peut être révoquée à tout moment.
Le titulaire (mandant)
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Questions fréquentes
Ma banque exige-t-elle son propre formulaire ?
Le plus souvent oui. Pour être opposable à l'établissement, la procuration sur compte se signe généralement au moyen du formulaire de la banque, en agence, avec vérification d'identité. Ce document formalise votre accord et vos instructions, en amont ou en complément de cette démarche.
Quelles opérations puis-je autoriser ?
Vous pouvez limiter la procuration à certaines opérations (retraits, dépôts, virements) ou l'étendre à la gestion courante du compte. Il est recommandé de restreindre les pouvoirs à ce qui est réellement nécessaire pour encadrer l'action du mandataire.
Puis-je révoquer la procuration ?
Oui, à tout moment. Il suffit d'en informer par écrit la banque et le mandataire. La révocation prend effet dès que l'établissement en a connaissance. Le mandat prend aussi fin au décès du titulaire, sauf dispositions particulières.
Le mandataire est-il responsable de ses opérations ?
Le mandataire doit agir dans l'intérêt du titulaire et dans la limite des pouvoirs reçus. Il rend compte de sa gestion et engage sa responsabilité s'il dépasse le mandat ou agit contre les intérêts du titulaire, selon les règles du Code civil sur le mandat.
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